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121048-2024
121048-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Marché de maitrise d'oeuvre démolition de logements collectifs, une salle commune, 13 garages et construction et viabilisation d'un béguinage de logements individuels, une salle commune et lots libres
OJ S 42/2024 28/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FLOREVIE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre démolition de logements collectifs, une salle commune, 13 garages et construction et viabilisation d'un béguinage de logements individuels, une salle commune et lots libres
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Démolition de 64 logements collectifs, une salle commune et 13 garages Construction et viabilisation d'un béguinage de 26 logements individuels locatifs et une salle commune, 5 lots libres de constructeur et les stationnements associés
Identifiant de la procédure : cc2ab3fe-54fe-484f-92e1-f2e4b55ce06f
Identifiant interne : 2024.08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Rue de la paix
Ville : Waziers
Code postal : 59119
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre démolition de logements collectifs, une salle commune, 13 garages et construction et viabilisation d'un béguinage de logements individuels, une salle commune et lots libres
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Démolition de 64 logements collectifs, une salle commune et 13 garages Construction et viabilisation d'un béguinage de 26 logements individuels locatifs et une salle commune, 5 lots libres de constructeur et les stationnements associés
Identifiant interne : S-PF-1426527
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Rue de la paix
Ville : Waziers
Code postal : 59119
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426527
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1426527
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Greffe du Tribunal
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Douai
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Douai
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NOREVIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : FLOREVIE
Numéro denregistrement : 30399324000025
Adresse postale : agissant au nom, pour le compte de Nvi 62 Rue Saint Sulpice
Ville : Douai
Code postal : 59500
Pays : France
Point de contact : LECLERC Pascal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327935333
Adresse internet : http://floralys.com
Profil de lacheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : NOREVIE
Numéro denregistrement : 1636591
Adresse postale : 62 rue Saint-Sulpice
Ville : Douai Cedex
Code postal : 59505
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327935386
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Douai
Numéro denregistrement : 487957
Adresse postale : 47 rue Merlin de Douai
Ville : Douai
Code postal : 59500
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327932700
Télécopieur : 0327875049
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Douai
Numéro denregistrement : 535379
Adresse postale : 47 rue Merlin de Douai
Ville : Douai
Code postal : 59500
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0327932700
Télécopieur : 0327875049
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b835e13a-7494-4095-86c0-696cc1f27969 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/02/2024 18:13:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 121048-2024
Numéro de publication au JO S : 42/2024
Date de publication : 28/02/2024