Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-20794
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Ouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930070400018
Ville : Saint-ouen cedex
Code postal : 93406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j
Identifiant interne de la consultation : MP 2024-07-MOE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Samir AMZALE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149456772
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-12 et R. 2143-3 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - La composition de l'équipe, la répartition des tâches et qualifications, compétences et références des différents intervenants. L'équipe du candidat devra impérativement présenter les compétences mentionnées au sein du règlement de la consultation. - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, indiquant le nom du le destinataire public ou privé, le type de mission, le montant, le Maître d'oeuvre et ses éventuels cotraitants, le montant financier des travaux et l'année de livraison. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ; - Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - L'attestation individuelle d'autorisation relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur délivrée par le ministère de la transition écologique ou équivalent.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère n°1 : Valeur technique de l'offre (60 points) : - Sous-critère n°1 : Approche méthodologique de la mission de maîtrise d'oeuvre (40 points) : - Présentation de la méthode d'élaboration du projet et des documents à produire (20 points) dont : o Le candidat décrit sa compréhension du besoin (5 points), o Il déclinera également les prestations qu'il mettra en oeuvre pour garantir la bonne fin du projet (10 points), o Le candidat présentera son approche en matière de développement durable (5 points). - Transmission du planning détaillé par phase qui indiquera les moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de livraison de l'ouvrage (20 points). - Sous-critère n°2 : Présentation des moyens humains (présentation de l'organisation avec la fourniture d'un organigramme présentant la composition de l'équipe, coordination/répartition/pilotage des compétences attendues pour la réalisation des prestations demandées, expérience du chef de projet et des autres intervenants au regard des CV) (20 points). Critère n°2 : Prix des prestations (40 points).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre d'aménagement paysager pour la renaturation du cimetière, 25 Boulevard Jean Jaurès, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre d'aménagement paysager pour la renaturation du cimetière situé au 25 Boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. La durée prévisionnelle d'exécution du marché (hors période de garantie de parfait achèvement) est estimée à 21 mois. Les prestations d'études (AVP PRO ACT) devront être réalisées en respectant le délai de livraison de l'ouvrage, à savoir un chantier livré pour le 01/06/2025 au plus tard, en raison des accords qui nous lient avec les financeurs (convention).
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Valeur estimée (H.T.) : 107040 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Afin de connaître la date et l'heure de la visite du site, les candidats devront contacter l'accueil du Service Travaux et Maintenance des Bâtiments au 01.49.21.14.30, ainsi que Mme Marie-Odile NOURRY-ROUCHE (
[email protected]) et M. Olivier LUTZ (
[email protected]).
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement et comprend les documents mentionnés au sein du règlement de la consultation. Le présent marché comprend les options suivantes : - Option 1 : L'organisation d'une réunion publique, présentant le parti d'aménagement à l'aide de 5 panneaux couleur format A0, et réalisation d'une présentation sur un logiciel de présentation (type Powerpoint ou équivalent) ; - Option 2 : L'organisation d'une visite de chantier en phase de pré-réception pour les élus ; - Option 3 : Réalisation de panneaux d'informations dans le cimetière municipale pour informer des travaux, et de l'avancement de ceux-ci ; - Option 4 : Assistance à la rédaction du Règlement intérieur du cimetière. Les candidats devront impérativement proposer ces prestations dans leur offre. Ces options seront prises en compte lors de l'évaluation comparative des offres. L'Acheteur public se réserve le droit de retenir ou non ces options au stade de l'attribution du marché. Les pièces que les candidats devront fournir dans le cadre de leur offre sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt jours (180) à compter de la date de remise des offres. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-Sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72. Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99. Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00. Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des Finances de la Commande et du contrôle de gestion, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-Sur-Seine Cedex, sur demande auprès de l'unité Marchés Publics au 01.49.45.67.72.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2024