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147650-2024
147650-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Marché de maîtrise d'uvre ayant pour objet la réalisation de travaux de construction de 72 logements collectifs - Chemin de Rocpierre - 63500 ISSOIRE
OJ S 50/2024 11/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'uvre ayant pour objet la réalisation de travaux de construction de 72 logements collectifs - Chemin de Rocpierre - 63500 ISSOIRE
Description : Mission de base + élément de mission EXE + mission complémentaire OPC
Identifiant de la procédure : 73ea0ca7-401a-46b9-a0b2-cbba6feb0f6c
Identifiant interne : 0682 - Issoire_Rocpierre_Marché de maîtrise d'uvre
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure vise à contractualiser un marché de maîtrise d'uvre pour la conception et construction dun ensemble de 72 logements, dont 60 à vocation logement locatif social et 12 destinés à de l'accession sociale (mission Base + EXE + OPC).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Chemin de Rocpierre
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable dune faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
État de cessation dactivités
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs dexclusion purement nationaux
Paiement dimpôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'uvre
Description : Marché de maîtrise d'uvre
Identifiant interne : 24051AH20-01
4.1.1.
Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 660 000,00 EUR
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Conformément aux dispositions du règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise duvre
Description : Mission de base avec EXE + mission complémentaire OPC
Identifiant interne : 24051AH20-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les modalités d'appréciation du critère prix sont renseignées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités d'appréciation du critère prix sont renseignées dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères de jugement des offres sont rappelés à l'article 5.1.10 ci-avant
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.chaumeil-marchespublics.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : www.chaumeil-marchespublics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.chaumeil-marchespublics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2191-1 à L.2391-4 et R.2191-1 et R.2391-21 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme de prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahiers des charges particulières. Le délai global de paiement est fixé à 45 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés dentreprises conjoints sont acceptés. Néanmoins, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : AUVERGNE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUVERGNE HABITAT
Organisation qui traite les offres : AUVERGNE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AUVERGNE HABITAT
Numéro denregistrement : 85620074600043
Département : Puy-de-Dôme
Adresse postale : 16 boulevard Charles de Gaulle BP70296
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63008
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique et Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473170043
Adresse internet : www.auvergne-habitat.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : www.chaumeil-marchespublics.fr
Profil de lacheteur : www.chaumeil-marchespublics.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Département : 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9d0a26ce-b029-4daf-87f1-7b552b1ad4bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 07/03/2024 16:05:40 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 147650-2024
Numéro de publication au JO S : 50/2024
Date de publication : 11/03/2024