Avis de marchéDépartement(s) de publication : 76Annonce n°24-23934ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie de Petit-QuevillyType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21760498200017Ville : PETIT-QUEVILLYCode postal : 76140Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 76Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1426711Identifiant interne de la consultation : 24MPQ06Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Secretariat GeneralNuméro de téléphone du contact : +33 235637531Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Petit-Quevilly
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MARCHE DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES DEFIBRILLATEURSCode CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) et des Défibrillateurs semi-automatiques, de leurs boîtiers de protection dans les ERP de la Ville de Petit-Quevilly dans le respect du décret 2018-1186 du 19 décembre 2018. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 20.000,00 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande PubliqueLieu principal d'exécution du marché : L'ensemble du territoire municipal 76140 - PETIT QUEVILLYDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La durée de la période initiale est fixée au CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024