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419027-2024
419027-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de câblage et d'installations électriques – Marché de levées de réserves électriques – Aéroport Paris Charles de Gaulle
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de levées de réserves électriques – Aéroport Paris Charles de Gaulle
Description : La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché dont l'objet est le traitement de l'ensemble des réserves électriques existantes et futures sur l'ensemble des Terminaux/bâtiments principaux et annexes situées en zone publique et/ou en zone réservé en ERT ou ERP sur les périmètres des PMA OUEST et EST de CDG9 sur l'aéroport Roissy Paris Charles de Gaulle. Le projet dans lequel se trouve inclus le présent marché relève de la législation sur les Établissements Recevant des Travailleurs et du Public. Les interventions sont à réaliser principalement de jour de 06h00 à 22h00. Dans le cas où les interventions auraient un fort impact sur l'exploitation, les opérations s'effectueront de nuit et soumis à validation du Groupe ADP à minima deux semaines avant l'intervention sur site. Le titulaire aura en charge l'exécution des travaux de mise en conformité réglementaire sur des installations électriques existantes comportant notamment (ci-joint une liste non exhaustive) : - Armoire et Coffret de distribution. - Chemins de câbles, Canalisations électriques. - Appareillage de contrôle commande, de protection, de distribution, de sécurité. - Appareils de protection du type : disjoncteur, fusible, etc… - Tiroirs de TGBT. - Système de compensation d'énergie réactive. La conformité des levées travaux réalisés est à la charge du titulaire et devra missionner le même organisme de contrôle que celui mandaté par le Groupe ADP. La prise en charge financière des visites et contre-visites de l'Organisme de Contrôle pour vérifier la conformité des travaux, sera supportée et sous la responsabilité du Titulaire. Aéroports de Paris n'autorise pas l'attribution des prestations des lots 1 et 2 au même candidat. Dans l'hypothèse où un candidat serait mieux disant sur les 2 lots, il choisira alors le lot qu'il souhaite se voir attribué. Le lot restant sera attribué au candidat classé en seconde position. Le marché est allotie et sera décomposé en 2 lots : lot 1 - Périmètre Production Maintenance EST - Mono-attributaire lot 2 - Périmètre Production Maintenance OUEST - Mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 16696181-a716-4631-9d4a-6184731a5287
Identifiant interne : SPA021144
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Aéroports de Paris n'autorise pas l'attribution des prestations des lots 1 et 2 au même candidat. Dans l'hypothèse où un candidat serait mieux disant sur les 2 lots, il choisira alors le lot qu'il souhaite se voir attribué. Le lot restant sera attribué au candidat classé en seconde position. Dans le cas où le candidat justifie d'un CA donnant la capacité de se voir attribuer qu'un seul lot et que, si son offre est retenue sur les deux lots, un seul marché ne pourra lui être attribué. Dans une telle hypothèse c'est l'offre la mieux notée qui sera retenue. lot 1 - Périmètre Production Maintenance EST - Mono-attributaire lot 2 - Périmètre Production Maintenance OUEST - Mono-attributaire Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 93290 - -
Ville PARIS
Code postal 93290
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 867 282,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra ne poursuivre les négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321. Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 – Marché de levées de réserves électriques – Aéroport Paris Charles de Gaulle - PMA EST
Description : Le marché a pour objet le traitement de l'ensemble des réserves électriques existantes et futures sur l'ensemble des Terminaux/bâtiments principaux et annexes situées en zone publique et/ou en zone réservé en ERT ou ERP sur les périmètres des PMA EST de CDG9 sur l'aéroport Roissy Paris Charles de Gaulle - lot 1 - Périmètre Production Maintenance EST - Mono-attributaire Le projet dans lequel se trouve inclus le présent marché relève de la législation sur les Établissements Recevant des Travailleurs et du Public. Les interventions sont à réaliser principalement de jour de 06h00 à 22h00. Dans le cas où les interventions auraient un fort impact sur l'exploitation, les opérations s'effectueront de nuit et soumis à validation du Groupe ADP à minima deux semaines avant l'intervention sur site. Le titulaire aura en charge l'exécution des travaux de mise en conformité réglementaire sur des installations électriques existantes comportant notamment (ci-joint une liste non exhaustive) : -Armoire et Coffret de distribution. -Chemins de câbles, Canalisations électriques. -Appareillage de contrôle commande, de protection, de distribution, de sécurité. -Appareils de protection du type : disjoncteur, fusible, etc… -Tiroirs de TGBT. -Système de compensation d'énergie réactive. Les travaux du présent marché comprennent les sous-ensembles fonctionnels énumérés ci-dessous : Tableaux de distribution -Les tableaux généraux "basse tension" (TGBT) -Tous types de tableaux divisionnaires dans tous types d'enveloppes : en gaine, sous armoire, coffret, etc... -Les tableaux de comptage -Tous organes de distribution de courant continu. Réseaux -De chemins de câbles -Toutes sortes de conduits, goulottes, tubes etc... -Les canalisations de tableaux généraux et divisionnaires -Tous types de câbles y compris interconnexion des masses, paratonnerres, fond de fouille, interconnexions, prise de terre etc… Appareils électriques -Les appareils d'éclairages et leurs lampes -L'appareillage de commande et les prises de courant -Des appareils terminaux -Toutes installations d'éclairage de sécurité -Installation d'Alimentation statique in interruptible -Les appareils de protection du type, disjoncteur, fusible, etc… Réseaux courants faibles -D'équipements de chronométrie, de téléaffichage et de signalétique d'équipements du type : sûreté, verrous, serrures motorisé, gâche électrique, digicode… D'une façon générale de tout équipement non explicitement signalé mais pouvant se rapprocher de ceux décrits ci- dessus. La conformité des levées travaux réalisés est à la charge du titulaire et devra missionner le même organisme de contrôle que celui mandaté par le Groupe ADP. La prise en charge financière des visites et contre-visites de l'Organisme de Contrôle pour vérifier la conformité des travaux, sera supportée et sous la responsabilité du Titulaire.
Identifiant interne : PMA EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme de 1 an et de 7 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Roissy Charles De Gaulle CDG Roissy Charles De Gaulle CDG
Ville : 94396
Code postal : -
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est composé d'une tranche ferme de 1 an et de 7 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 734 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché de levées des réserves électriques du périmètre de CDGE
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Aéroports de Paris n'autorise pas l'attribution des prestations des lots 1 et 2 au même candidat. Dans l'hypothèse où un candidat serait mieux disant sur les 2 lots, il choisira alors le lot qu'il souhaite se voir attribué. Le lot restant sera attribué au candidat classé en seconde position. La quantité estimée de l'accord cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximal de 2.734.200,00€ HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. La valeur maximale de l'accord cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter à minima 500 000 €
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - Justifier d'une expérience professionnelle dans des travaux correspondant a l'objet du marché. - Son organisation, ses moyens humains. - détailler ses moyens matériels - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; Des capacités techniques en particulier sur l'aptitude de l'entreprise à: - L'ensemble du personnel intervenant sur les sites d'Aéroports de Paris doit disposer d'une qualification professionnelle sur les systèmes électriques courants forts et éventuellement les courants faibles. Les équipes d'intervention seront constituées de techniciens compétents en électrotechnique, habilités et formés. - Effectuer des opérations en milieu fortement contraint et sous exploitation (aéroportuaire, ….); - Disposer d'une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes d'opérations simultanés et dans un délai établis; - Réaliser des opérations en zone réservée. Des références des entreprises dans les opérations similaires Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée. Les travaux objets du marché pourront faire l'objet d'interventions par points chauds. Le projet dans lequel se trouve inclus le présent marché relève de la législation sur les Établissements Recevant des Travailleurs et du Public.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : Aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Marché de levées de réserves électriques – Aéroport Paris Charles de Gaulle - PMA OUEST
Description : Le marché a pour objet le traitement de l'ensemble des réserves électriques existantes et futures sur l'ensemble des Terminaux/bâtiments principaux et annexes situées en zone publique et/ou en zone réservé en ERT ou ERP sur les périmètres des PMA OUEST de CDG9 sur l'aéroport Roissy Paris Charles de Gaulle. Le projet dans lequel se trouve inclus le présent marché relève de la législation sur les Établissements Recevant des Travailleurs et du Public.
Identifiant interne : PMA OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options :
Description des options : Le marché est composé d'une tranche ferme de 1 an et de 7 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : ORLY
Code postal : 94396
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est composé d'une tranche ferme de 1 an et de 7 tranches optionnelles d'une durée de 1 an chacune
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 133 082,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché de levées des réserves électriques du périmètre de CDGE
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aéroports de Paris n'autorise pas l'attribution des prestations des lots 1 et 2 au même candidat. Dans l'hypothèse où un candidat serait mieux disant sur les 2 lots, il choisira alors le lot qu'il souhaite se voir attribué. Le lot restant sera attribué au candidat classé en seconde position. La quantité estimée de l'accord cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le quantitatif estimatif du fichier "Bordereau des prix". Le marché est conclu pour un montant maximal de 9.133.000,00€ HT. Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. La valeur maximale de l'accord cadre tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaire annuel du candidat doit représenter à minima 1.600.000,00 €
Description : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties financières. Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - L'ensemble du personnel intervenant sur les sites d'Aéroports de Paris doit disposer d'une qualification professionnelle sur les systèmes électriques courants forts et éventuellement les courants faibles. Les équipes d'intervention seront constituées de techniciens compétents en électrotechnique, habilités et formés. - Effectuer des opérations en milieu fortement contraint et sous exploitation
Description : - Disposer d'une réelle capacité de moyens (propres ou autres) pour répondre aux multiples demandes d'opérations simultanés et dans un délai établis; - Réaliser des opérations en zone réservée. Des références des entreprises dans les opérations similaires le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - Justifier d'une expérience professionnelle dans des travaux de signalétique. - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; Les capacités professionnelles et références qu'elles présentent. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 13/09/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : --
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone réservée sûreté, le plus souvent en site occupé. Il est nécessaire d'obtenir les laisser-passer nécessaires auprès de la Police aux Frontières pour accéder en zone réservée. Les travaux objets du marché pourront faire l'objet d'interventions par points chauds. Le projet dans lequel se trouve inclus le présent marché relève de la législation sur les Établissements Recevant des Travailleurs et du Public.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les marchés seront conclu, selon l'offre qui sera retenue: soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de prestations et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination, soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises. En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Montage financier : /
Informations relatives aux délais de recours : "Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans. "
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552016628
Département : DHATB
Adresse postale : 1 rue de FRANCE
Ville : Tremblay en FRANCE
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DHAT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0765184674
Télécopieur : 01
Adresse internet : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris ou Greffe du Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 5555
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Télécopieur : 01
Adresse internet : https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tibunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 48e9335f-c612-40f4-8119-555e0696ea5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2024 09:30:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 419027-2024
Numéro de publication au JO S : 135/2024
Date de publication : 12/07/2024
