Avis de marchéDépartement(s) de publication :90, 68, 70Annonce n°24-53910Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:SMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNEForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Protection de lenvironnementSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-VosgienneDescription:Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-VosgienneIdentifiant de la procédure:65db1e38-f812-42da-b324-6bf70a49538fType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:26,131,410EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Faillite:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Lot 3 : Tri-conditionnement des multimatériauxDescription:Lot 3 : Tri-conditionnement des multimatériauxIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://achat-national.safetender.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://achat-national.safetender.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:08/07/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Besançon5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot 1 : Collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaireDescription:Lot 1 : Collecte des déchets en porte à porte et en apport volontaireIdentifiant interne:05.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90511200Services de collecte des ordures ménagères5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://achat-national.safetender.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://achat-national.safetender.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:08/07/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Besançon5.1Lot:LOT-0002Titre:Lot 2 : Gestion des déchèteries (haut et bas de quai)Description:Lot 2 : Gestion des déchèteries (haut et bas de quai)Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://achat-national.safetender.com, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://achat-national.safetender.comLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:AutoriséeDate limite de réception des offres:08/07/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLa commande en ligne sera utilisée:ouiLe paiement en ligne sera utilisé:oui5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de BesançonSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de BesançonNuméro denregistrement:172 500 050 00015Ville:BESANÇONCode postal:25044Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33381826000Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:SMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNENuméro denregistrement:20007513300021Ville:ROUGEMONT-LE-CHATEAUPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0384546944Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:db9467e3-fb51-448a-87a0-32ff1637319a-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:06/05/2024à 16:58Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2024