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290610-2024
290610-2024 - Mise en concurrence
France Bâtiments modulaires préfabriqués Marché de Fourniture pour l'installation de bâtiments modulaires à usage de classes dans le cadre de la réfection des internats - Bâtiments 015, 016, 017 et 018 - Prytanée National Militaire - Quartier Galliéni à LA FLECHE (72)
OJ S 95/2024 16/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SAS AVENSIA - Agissant au nom et pour le compte de l'ESID de Rennes
Forme juridique de lacheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Fourniture pour l'installation de bâtiments modulaires à usage de classes dans le cadre de la réfection des internats - Bâtiments 015, 016, 017 et 018 - Prytanée National Militaire - Quartier Galliéni à LA FLECHE (72)
Description : Marché de Fourniture pour l'installation de bâtiments modulaires à usage de classes dans le cadre de la réfection des internats - Bâtiments 015, 016, 017 et 018 - Prytanée National Militaire - Quartier Galliéni à LA FLECHE (72)
Identifiant de la procédure : 47904e07-c594-442c-83b8-c711f52ece56
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion sont listés dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Installation de bâtiments modulaires à usage de classes dans le cadre de la réfection des internats - PNM - Quartier Galliéni - LA FLECHE (72)
Description : Installation de bâtiments modulaires à usage de classes dans le cadre de la réfection des internats - PNM - Quartier Galliéni - LA FLECHE (72)
Identifiant interne : Modulaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des ouvrages proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : SAS AVENSIA - Agissant au nom et pour le compte de l'ESID de Rennes
Numéro denregistrement : 49511102300034
Adresse postale : 3 impasse de la Devinière
Ville : Chambray-les-Tours
Code postal : 37170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247417935
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : CCIRA Nantes
Numéro denregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES Cedex 1
Code postal : 44042
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 59fedd10-911e-4bdb-adbf-a7e173f00519 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/05/2024 10:45:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 290610-2024
Numéro de publication au JO S : 95/2024
Date de publication : 16/05/2024