raison sociale du moa balisée:CRETEIL HABITAT
ville du moa balisée:CRETEIL
libellé du contact balisé:Service des marchés
type de procedure:Appel d'offres ouvert
caractéristiques principales:La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l'installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots.
Les prestations comprennent également, selon les stipulations des documents contractuels, le conseil à l'implantation, la fourniture des accessoires nécessaires, la protection des locaux pendant les opérations de livraison et de montage, l'évacuation et le traitement des emballages, la remise en état des zones d'intervention, la garantie, le service après-vente, la maintenance et la disponibilité des pièces détachées.
Le marché comprend :
- Une acquisition initiale de mobilier pour le groupe scolaire des Émouleuses, constituant la tranche ferme ;
- Une acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Casalis, constituant la tranche optionnelle no 1 ;
- Des achats complémentaires susceptibles d'être commandés pendant la durée de l'accord-cadre à bons de commande.
Les caractéristiques et quantités des fournitures sont précisées dans le CCTP, la DPGF, le BPU et les documents d'implantation annexés au dossier de consultation.
Les adresses des sites concerné sont les suivantes :
Sites des Emouleuse : Rue du petit Bois, 94000, Créteil
Groupe Scolaire Paul Casalis : 20 rue Henri Doucet, 94000, Créteil
libellé du lieu d'exécution balisé:Créteil
code postal du moa balisé:94048
téléphone du contact balisé:01 45 17 40 40
qualifications professionnelles:CPV: 39160000 - Mobilier scolaire
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/651746-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:7 RUE DES ECOLES
siret du moa balisé:672 003 118 00060
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil
texte du lot:tables et de chaises de classe - achat de tables et de chaises de classe - CPV: 39160000
texte du lot:mobilier scolaire et périscolaire - achat de mobilier scolaire et périscolaire - CPV: 39160000
texte du lot:tables et de chaises de restauration - achat de tables et de chaises de restauration - CPV: 39160000
texte du lot:mobilier des espaces adultes - achat de mobilier des espaces adultes - CPV: 39160000
Référence Marché:651746-2026
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651746-2026 - Mise en concurrence
651746-2026.
651746-2026 - Mise en concurrence
France - Mobilier scolaire - Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CRETEIL HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l'installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots. Les prestations comprennent également, selon les stipulations des documents contractuels, le conseil à l'implantation, la fourniture des accessoires nécessaires, la protection des locaux pendant les opérations de livraison et de montage, l'évacuation et le traitement des emballages, la remise en état des zones d'intervention, la garantie, le service après-vente, la maintenance et la disponibilité des pièces détachées. Le marché comprend : - Une acquisition initiale de mobilier pour le groupe scolaire des Émouleuses, constituant la tranche ferme ; - Une acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Casalis, constituant la tranche optionnelle no 1 ; - Des achats complémentaires susceptibles d'être commandés pendant la durée de l'accord-cadre à bons de commande. Les caractéristiques et quantités des fournitures sont précisées dans le CCTP, la DPGF, le BPU et les documents d'implantation annexés au dossier de consultation. Les adresses des sites concerné sont les suivantes : Sites des Emouleuse : Rue du petit Bois, 94000, Créteil Groupe Scolaire Paul Casalis : 20 rue Henri Doucet, 94000, Créteil
Identifiant de la procédure: e04db322-123f-485e-9585-109582ddcb08.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des dispositions du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la conclusion, pour chacun des lots, d'un marché mixte comprenant : - Une partie traitée à prix global et forfaitaire correspondant aux acquisitions initiales prévues dans la tranche ferme et, en cas d'affermissement, dans la tranche optionnelle ; - Une partie exécutée par émission de bons de commande pour les besoins complémentaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot et chaque période contractuelle. Les prestations à prix forfaitaires sont détaillées dans la DPGF. Les prestations à bons de commande sont rémunérées par application des prix du BPU et, dans les conditions définies par le CCAP, des tarifs publics assortis de la remise contractuelle.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du petit Bois
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: tables et de chaises de classe
Description: achat de tables et de chaises de classe
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Crétéil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d'un avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: tables et de chaises de restauration
Description: achat de tables et de chaises de restauration
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Crétéil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d'un avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: mobilier scolaire et périscolaire
Description: achat de mobilier scolaire et périscolaire
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Crétéil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d'un avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: mobilier des espaces adultes
Description: achat de mobilier des espaces adultes
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.creteil-habitat-marches.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Crétéil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d'un avis d'attribution. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CRETEIL HABITAT
Numéro d'enregistrement: 672 003 118 00060
Adresse postale: 7 RUE DES ECOLES
Ville: CRETEIL
Code postal: 94048.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 45 17 40 40
Adresse internet: https://www.creteil-habitat.com/
Profil de l'acheteur: www.creteil-habitat-marches.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Crétéil
Numéro d'enregistrement: 175501111000641.
Adresse postale: Place du Palais
Ville: CRETEIL
Code postal: 94.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 01 49 81 16 00
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4deedd74-68a7-4418-81af-3d4e3b08e577 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 16:39:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 651746-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026
