Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/207323-2024/html
207323-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
207323-2024
207323-2024 - Mise en concurrence
France Vêtements à usage industriel MARCHE DE FOURNITURE DES TENUES ÉTANCHE VENTILÉES ET HEAUMES VENTILES POUR LA ZONE CONTROLEE
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités liées à lélectricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE FOURNITURE DES TENUES ÉTANCHE VENTILÉES ET HEAUMES VENTILES POUR LA ZONE CONTROLEE
Description : Cet avis de marché concerne la fourniture déquipements individuels de radioprotection nécessaires contre la radioactivité particulaire. Il sagit de produits appelés « tenues étanches ventilées » (TEV), « heaumes ventilés » (HV) ou « tenues étanches ventilées autonomes » (TEVA), qui protègent les utilisateurs des poussières volatiles et potentiellement radioactives, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination interne, ainsi que la tête et les épaules contre la contamination externe, et limiter le risque dinhalation ou dingestion lors dinterventions en zone contrôlée. Lenjeu est de limiter la dosimétrie des opérateurs.Il sagit dEPI à usage unique, jetés après chaque intervention. Ce marché porte sur 1 seul lot, mais pourra être attribué à au moins 2 fournisseurs.
Identifiant de la procédure : 150ac36c-c6bb-46ff-bd45-90e4b294b6e3
Identifiant interne : AVIS007760
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de larticle L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection. EDF se réserve la possibilité dattribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18113000 Vêtements à usage industriel
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BGZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché concerne toutes les Centrales Nucléaires de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°007760 tel quidentifié à larticle 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à lappréciation de lacheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation daffaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit attester ne pas être dans lun des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de lUnion européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE FOURNITURES DES TENUES ÉTANCHES VENTILEES ET HEAUMES VENTILES
Description : Cet avis de marché concerne la fourniture déquipements individuels de radioprotection nécessaires contre la radioactivité particulaire. Il sagit de produits appelés « tenues étanches ventilées » (TEV), « heaumes ventilés » (HV) ou « tenues étanches ventilées autonomes » (TEVA), qui protègent les utilisateurs des poussières volatiles et potentiellement radioactives, pour protéger les voies respiratoires contre la contamination interne, ainsi que la tête et les épaules contre la contamination externe, et limiter le risque dinhalation ou dingestion lors dinterventions en zone contrôlée. Lenjeu est de limiter la dosimétrie des opérateurs.Il sagit dEPI à usage unique, jetés après chaque intervention. Ce marché porte sur 1 seul lot, mais pourra être attribué à au moins 2 fournisseurs.
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18114000 Combinaisons de travail
Options :
Description des options : Option de durée : Le marché est de 4 ans fermes, auxquels se rajoutent 4 fois une année en options. ce qui porte à 8 ans la durée totale du marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( ALZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette prestation concerne toutes les Centrales Nucléaires de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/05/2025
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Conformément à larticle R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de laccord-cadre, est de 50 000 000, étant précisé que cette indication na aucune valeur dengagement contractuel sur ce volume dachat pour lEntreprise.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat devra joindre ses bilans financiers des 3 dernières années. Les 2 premiers attributaires se verront confier à minima 40% du marché. De fait, pour être l'un des deux premiers attributaires, le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaire moyen annuel supérieur à 5 millions d'euros.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra justifier de moyens humains, matériel et organisationnels lui permettant de fabriquer les articles du marché. Il devra notamment le justifier au travers ses moyens et capacité de productions en précisant ses volumes estimés annuels.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à lappui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6 Chaque candidat doit également remettre son numéro unique didentification (SIREN) délivré par lINSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations didentification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère. Le marché sera attribué selon la Notion Technico Économique définit lors de l'appel d'offre.
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère. Le marché sera attribué selon la Notion Technico Économique définit lors de l'appel d'offre.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans laccord écrit et préalable de lEntreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à nutiliser ces informations que dans le cadre de laffaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro denregistrement : 552081317
Département : DIRECTION DES ACHATS - Services Généraux et Fournitures Industrielles
Adresse postale : 65 rue de la perverie
Ville : NANTES
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Vincent CRINIERE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0761719067
Adresse internet : https://www.edf.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://pha2.edf.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ab8e136f-9069-4145-a5ca-8c606d44d9e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 13:59:46 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 207323-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024