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169825-2024
169825-2024 - Mise en concurrence
France Services de traitement d'opérations et services de compensation MARCHE DE DEMATERIALISATION DE COUPONS REPAS
OJ S 58/2024 21/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Activité de lentité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE DEMATERIALISATION DE COUPONS REPAS
Description : Dans le cadre du projet de dématérialisation de coupons repas, GRDF lance une consultation en vue de la conclusion d'un Accords-cadres mon attributaire à bon de commande de prestations de service. Le périmètre de la consultation est national et concerne lensemble des 6 régions (Île-de-France, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est & Est) et les Fonctions centrales en France métropolitaine. Il est précisé que lobjet de la consultation nest pas assimilable aux Titres Restaurants pour les raisons suivantes : - Dans le cadre des coupons-repas dématérialisés, le repas fourni par le restaurateur et son coût (formule et prix) peuvent être négociés en amont dans le cadre dune convention alors que le titre-restaurant peut être utilisé librement auprès de lensemble du « réseau » (y compris dans certains commerces) sans formule ni prix négociés. - Dans le cadre des titres-restaurant, le salarié est porteur de la totalité de la valeur du titre qui est en principe préfinancé par lemployeur et le salarié. Dans le cas du coupons-repas dématérialisé, la participation du salarié est payée lors de la prise de repas. Le paiement au restaurateur nest pas effectué via un compte de titres restaurant mais directement par le prestataire qui sera retenu par le biais dune facture. Le prestataire refacturera GRDF chaque fin de mois de lensemble des transactions effectuées par les salariés de GRDF. - Les coupons-repas dématérialisé ne comportent pas de date de péremption, au sens de larticle R.3262-5 du Code du travail, puisque, par essence, ils sont utilisés « repas après repas ». Si le salarié décide de ne pas utiliser son coupon-repas quotidien, il ne pourra pas reporter la valeur de ce bon sur une autre pause méridienne. A linverse, si un salarié décide de ne pas utiliser son titre-restaurant, ce dernier nest pas perdu. En effet, sa valeur reste affectée au solde de son compte personnel de titres-restaurant. - Enfin, le coupon-repas dématérialisé peut être utilisé uniquement aux horaires de pause méridienne (entre 11h00 et 15h00), ce qui nest pas le cas du titre-restaurant. Exigences minimales : Seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des critères visés ci-dessous : 1) Aptitude à exercer une activité professionnelle : Pas dexigence requise ; 2) Capacités techniques et professionnelles appréciées : a. Capacités techniques : Pas de niveau minimal requis ; b. Capacités professionnelles : En raison de lobjet de la consultation, GRDF fixe lexigence minimale suivante en termes de capacité professionnelle : - à minima 2 références de subventionnement dématérialiser/digitaliser de repas sur un périmètre national. 3) Capacités économiques et financières : pas dexigence requise ; Sont éliminés les candidats dont la candidature aura été jugée irrecevable ou incomplète au sens larticle R.2144-2 du Code de la Commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes. Sous réserve dune concurrence suffisante, GRDF sélectionnera, pour accéder à la phase 2 « offre » au maximum 6 candidats selon les critères ci-dessous : A) Capacités économiques et financières pondéré à 30%. - Evolution du chiffre daffaires (en HT) de la société, sur les 3 dernières années (2021, 2022 & 2023) 35 % - Evolution du chiffre daffaires (en HT) lié à lobjet de marché, sur les 3 dernières années (2021, 2022 & 2023) (2021, 2022 & 2023) 15 % - Notation financière établie par des organismes indépendants (Banque de France, Coface ou équivalents) 50% B) Capacité technique et professionnelle pondérée à 70%. - Moyens Opérationnels (effectif de lentreprise, expérience et compétences mises en uvre,
) 30 % - Moyens Techniques & outillages (logiciels/outils informatiques, certification ISO, qualifications accréditation
) 30 % - Références métiers de subventionnement dématérialiser/digitaliser de repas sur un périmètre national (à minima 2) 40 % Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes : 1. La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ; 3. Si le candidat fait lobjet dune procédure de redressement judiciaire ou dune procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ; 4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Les candidats pourront fournir une présentation de leur société si ils le souhaitent.
Identifiant de la procédure : cf107c5b-5e93-4cf5-9f53-eb769e4e5493
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : MARCHE DE DEMATERIALISATION DES COUPONS REPAS DE GRDF. L'analyse et le classement des Candidatures donnera lieu au choix des Candidats admis en phase Offres (maximum 6 Candidats admis en phase Offres)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption : Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE DEMATERIALISATION DES COUPONS REPAS DE GRDF
Description : Dans le cadre du projet de dématérialisation de coupons repas, GRDF lance une consultation en vue de la conclusion d'un Accords-cadres mon attributaire à bon de commande de prestations de service. Le périmètre de la consultation est national et concerne lensemble des 6 régions (Île-de-France, Nord-Ouest, Centre-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est & Est) et les Fonctions centrales en France métropolitaine. Il est précisé que lobjet de la consultation nest pas assimilable aux Titres Restaurants pour les raisons suivantes : - Dans le cadre des coupons-repas dématérialisés, le repas fourni par le restaurateur et son coût (formule et prix) peuvent être négociés en amont dans le cadre dune convention alors que le titre-restaurant peut être utilisé librement auprès de lensemble du « réseau » (y compris dans certains commerces) sans formule ni prix négociés. - Dans le cadre des titres-restaurant, le salarié est porteur de la totalité de la valeur du titre qui est en principe préfinancé par lemployeur et le salarié. Dans le cas du coupons-repas dématérialisé, la participation du salarié est payée lors de la prise de repas. Le paiement au restaurateur nest pas effectué via un compte de titres restaurant mais directement par le prestataire qui sera retenu par le biais dune facture. Le prestataire refacturera GRDF chaque fin de mois de lensemble des transactions effectuées par les salariés de GRDF. - Les coupons-repas dématérialisé ne comportent pas de date de péremption, au sens de larticle R.3262-5 du Code du travail, puisque, par essence, ils sont utilisés « repas après repas ». Si le salarié décide de ne pas utiliser son coupon-repas quotidien, il ne pourra pas reporter la valeur de ce bon sur une autre pause méridienne. A linverse, si un salarié décide de ne pas utiliser son titre-restaurant, ce dernier nest pas perdu. En effet, sa valeur reste affectée au solde de son compte personnel de titres-restaurant. - Enfin, le coupon-repas dématérialisé peut être utilisé uniquement aux horaires de pause méridienne (entre 11h00 et 15h00), ce qui nest pas le cas du titre-restaurant. Exigences minimales : Seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des critères visés ci-dessous : 1) Aptitude à exercer une activité professionnelle : Pas dexigence requise ; 2) Capacités techniques et professionnelles appréciées : a. Capacités techniques : Pas de niveau minimal requis ; b. Capacités professionnelles : En raison de lobjet de la consultation, GRDF fixe lexigence minimale suivante en termes de capacité professionnelle : - à minima 2 références de subventionnement dématérialiser/digitaliser de repas sur un périmètre national. 3) Capacités économiques et financières : pas dexigence requise ; Sont éliminés les candidats dont la candidature aura été jugée irrecevable ou incomplète au sens larticle R.2144-2 du Code de la Commande publique ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes. Sous réserve dune concurrence suffisante, GRDF sélectionnera, pour accéder à la phase 2 « offre » au maximum 6 candidats selon les critères ci-dessous : A) Capacités économiques et financières pondéré à 30%. - Evolution du chiffre daffaires (en HT) de la société, sur les 3 dernières années (2021, 2022 & 2023) 35 % - Evolution du chiffre daffaires (en HT) lié à lobjet de marché, sur les 3 dernières années (2021, 2022 & 2023) (2021, 2022 & 2023) 15 % - Notation financière établie par des organismes indépendants (Banque de France, Coface ou équivalents) 50% B) Capacité technique et professionnelle pondérée à 70%. - Moyens Opérationnels (effectif de lentreprise, expérience et compétences mises en uvre,
) 30 % - Moyens Techniques & outillages (logiciels/outils informatiques, certification ISO, qualifications accréditation
) 30 % - Références métiers de subventionnement dématérialiser/digitaliser de repas sur un périmètre national (à minima 2) 40 % Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes : 1. La Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent) ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent) ; 3. Si le candidat fait lobjet dune procédure de redressement judiciaire ou dune procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ; 4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Les candidats pourront fournir une présentation de leur société si ils le souhaitent.
Identifiant interne : GRDF_AO_288901
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Reconduction expresse de 3 (trois) fois 1 (un) an.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle pondérée à 70%. - Moyens Opérationnels (effectif de lentreprise, expérience et compétences mises en uvre,
) 30 % - Moyens Techniques & outillages (logiciels/outils informatiques, certification ISO, qualifications accréditation
) 30 % - Références métiers de subventionnement dématérialiser/digitaliser de repas sur un périmètre national (à minima 2) 40 %
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacités économiques et financières pondéré à 30%. - Evolution du chiffre daffaires (en HT) de la société, sur les 3 dernières années (2021, 2022 & 2023) 35 % - Evolution du chiffre daffaires (en HT) lié à lobjet de marché, sur les 3 dernières années (2021, 2022 & 2023) (2021, 2022 & 2023) 15 % - Notation financière établie par des organismes indépendants (Banque de France, Coface ou équivalents) 50%
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,mvc,PortalGuestPublicConsultationViewMVC.vm?consultationid=20034037
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Procédure avec négociation et mise en concurrence préalable (6 Candidats maximum seront admis en phase Offres)
Facturation en ligne : Autorisée
Montage financier : Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro denregistrement : 444786511
Adresse postale : 6 rue Condorcet
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats & Approvisionnements de GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0156654690
Profil de lacheteur : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : a0a06b4c-c130-41d2-887a-1fbf6ead1648 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 20/03/2024 10:10:27 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 169825-2024
Numéro de publication au JO S : 58/2024
Date de publication : 21/03/2024