FRANCE: SERVICES DE CONTRÔLE TECHNIQUE DE BÂTIMENTS
MARCHÉ DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE POUR L'OPÉRATION EN CONCEPTION
RÉALISATION DE CONSTRUCTION DE 77 LOGEMENTS, D'UNE SURFACE COMMERCIALE ET
DE LA RÉSIDENTIALISATION DES ÎLOTS DU QUARTIER DEGROOTE À TETEGHEM
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de contrôleur technique pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements,
d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à TETEGHEM
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code
de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique portent à la fois sur l'analyse
des offres des groupements de conception réalisation (Phase APS),la phase conception et la phase
réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis Les missions complémentaires
P1,F,Ph,Th,Hand,Brd,LE,Av,GTB,ENV,HYS,PS,SH,PV,ERP, et la vérification et suivi de la remise des consuels et
mise en service des installations. La durée prévisionnelle des travaux est 14 mois, avec un démarrage envisagé
pour mai 2025. Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait
achèvement. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable
Identifiant de la procédure: 235d6be8-7f5e-4e8b-acb3-cabc0e25dc32
Identifiant interne: 24089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de contrôleur technique pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements,
d'une surface commerciale et de la résidentialisation des îlots du quartier DEGROOTE à TETEGHEM
Description: Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code
de la Commande Publique. Les missions confiées au contrôleur technique portent à la fois sur l'analyse
des offres des groupements de conception réalisation (Phase APS),la phase conception et la phase
réalisation de l'opération, à savoir les missions de base L+S puis Les missions complémentaires
P1,F,Ph,Th,Hand,Brd,LE,Av,GTB,ENV,HYS,PS,SH,PV,ERP, et la vérification et suivi de la remise des consuels et
mise en service des installations. La durée prévisionnelle des travaux est 14 mois, avec un démarrage envisagé
pour mai 2025. Le marché débute à la date de notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait
achèvement. Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable
Identifiant interne: S-PF-1426564
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-30+02:00
Durée: 39 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant estimé des travaux y compris Vrd est de 11 045 237 euro(s) H.T La
construction de 77 logements comprend du collectif, du semi-collectif et de l'individuel. La durée prévisionnelle du
marché de conception réalisation sera de 32 mois (y compris les périodes de préparation et parfait achèvement)
à compter de la date de démarrage des études. La durée indiquée au présent avis de 39 mois est estimative et
regroupe l'analyse des offres en phase consultation des groupements admis à réaliser des prestations, études ,
travaux et Gpa. Il n'est pas prévu de retenue de garantie et le titulaire pourra bénéficier d'une avance. Le paiement se
fera sous la forme d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations. Le paiement sera effectué par virement,
dans le délai de trente (30) jours. Le financement sera assuré par des Prêts Cdc, des subventions Anru. Les voies
de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12
du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel
prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la
commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: e) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat, c) La
copie de l'agrément de Contrôleur Technique en cours de validité, f) Une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: compétences de la personne désignée
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1426564,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1426564
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-03+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-03+02:00 17:00:00+02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L125-3 du CCH et Décret n°99-443 du 28 mai 1999 (article 2)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 455f96b8-964f-4cb3-8442-acb8ad72ddb5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-04+01:00 09:40:27+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication