Avis de marchéDépartement(s) de publication : 04Annonce n°24-49145ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute ProvenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22040001400019Ville : DIGNE-LES-BAINSCode postal : 04995Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 04Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1458461Identifiant interne de la consultation : 24CTRD002Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le cas échéant et selon les lots, l'agrément des autorités compétentes pour le contrôle techniqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de contrôles techniques des poids lourds et de vérifications périodiques des dispositifs de limitation de vitesse des poids lourdsCode CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Contrôles techniques des poids lourds. Les véhicules seront conduits dans les centres prévus à cet effet. Lot 2 : Vérifications périodiques des dispositifs de limitation de vitesse des poids lourds. Les vérifications auront lieu les mardis ou mercredis sur le site du Centre Technique Routier Départemental à Digne-les-BainsLieu principal d'exécution du marché : Le territoire du département des Alpes de Haute-Provence 04000 - DIGNE-LES-BAINSDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 80000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Contrôles techniques des poids lourds. Contrôles techniques des poids lourdsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Le territoire du département des Alpes de Haute-Provence 04000 DIGNE-LES-BAINS - Description du lot : 02 : Vérifications périodiques des dispositifs de limitation de vitesse des poids lourds. Vérifications périodiques des dispositifs de limitation de vitesse des poids lourds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : Le territoire du département des Alpes de Haute-Provence 04000 DIGNE-LES-BAINSSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des DQE. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 12/11/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024