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294361-2024
294361-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de restructuration Marché de conception réalisation pour une opération de requalification et résidentialisation de 172 logements du quartier La Meinau à Strasbourg
OJ S 97/2024 21/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de conception réalisation pour une opération de requalification et résidentialisation de 172 logements du quartier La Meinau à Strasbourg
Description : Marché de travaux en conception réalisation selon les dispositions de larticle L2171-2 du Code de la Commande Publique, passé suite à une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2361-8 à R2361-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure : 61984adb-6000-4cc3-8a41-5fb50b50df12
Identifiant interne : AO24/07
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1-3-5-7-9-11 rue de Provence, 27-29 rue Schulmeister, 31-33 rue Schulmeister, 35-37 rue Schulmeister, 11-13-15 rue Weeber, 18-20 rue Weeber,
Ville : Str
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le budget global du marché est de 16 340 000 TTC y compris honoraires, soit 95 000 TTC/logement. Architecte : Le candidat devra comprendre au moins une compétence en architecture qui aura la responsabilité du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3/01/77 et la charge du dépôt du permis de construire. Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985. En phase « offres », Une prime de 57 000 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé à la procédure. Pour l'équipe attributaire, la prime sera comprise dans le montant de son marché. La constitution de chaque dossier, les modalités de remise de candidature et les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le Règlement de la consultation. Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus. Toutes les informations relatives aux candidatures sont disponibles dans le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Les demandes de renseignements complémentaires devront également être transmises par l'intermédiaire de cette plateforme. Le nombre de candidats admis est 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception réalisation pour une opération de requalification et résidentialisation de 172 logements du quartier La Meinau à Strasbourg
Description : Le maître d'ouvrage a pour objectif : - lamélioration de la performance énergétique et environnementale (atteindre à minima le niveau BBC Effinergie Rénovation 2021) - la mise en conformité et la valorisation patrimoniale, - lamélioration des performances sanitaires, - lamélioration du confort des usagers, - la sécurité et la performance sociale, - le suivi approfondi et continu des travaux et des performances - lamélioration de la gestion et de lexploitation des sites Le budget global du marché est de 16 340 000 TTC y compris honoraires, soit 95 000 TTC/logement
Identifiant interne : AO24/07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 1-3-5-7-9-11 rue de Provence, 27-29 rue Schulmeister, 31-33 rue Schulmeister, 35-37 rue Schulmeister, 11-13-15 rue Weeber, 18-20 rue Weeber,
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art 4-4-1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art 4-4-1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Dossier de candidature tel que précisé dans le règlement de consultation (art. 4-4-1, 4-4-2 et art 4.5). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, devront être dotés des compétences suivantes : - Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - Un architecte ou plusieurs architectes maître(s) duvre(s) inscrit(s) à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - Un bureau ou plusieurs bureaux détudes, spécialisés dans les domaines suivants : o Thermique & Energétique ; o Fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire VMC), courants fort et faible ; o Environnement et Qualité Environnementale des Bâtiments ; o Suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.) ; o Structure ; o VRD ; o Amiante/plomb ; o Economie circulaire. - Un paysagiste compétent dans laménagement urbain, - Une structure compétente dans le désamiantage. Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. - Une structure compétente dans laccompagnement, le suivi social, et la gestion de linterface usagers/travaux (sensibilisation, accompagnement, suivi, etc.). Cette structure pourra être indépendante ou non des autres membres du groupement. Cependant, elle doit être identifiée notamment par ses moyens (humains) propres. Ces compétences, devront être attestées par des qualifications (Qualibat, OPQIBI,
) ou tout autre moyen équivalent de preuves. Pour le(s) Architecte(s), une attestation dinscription à lOrdre des Architectes devra être fournie. En outre, le groupement devra justifier ses compétences et ses expériences, attestées par des références, des moyens humains et matériels, des qualifications et certifications ou tous autres moyens équivalents de preuves dans les domaines suivants : Reconnu garant de l'environnement (RGE) ; Rénovation de logements (enveloppe et systèmes) en site occupé ; Résidentialisation de quartier dampleur similaire au projet ; Gestion des travaux en site occupé et des relations avec les usagers (locataires) : gestion de linterface locataires/travaux (visite avant/après travaux, note aux locataires, prise et planification des rendez-vous, fiche de réclamation
) ; Prise en charge de la problématique amiante et plomb, notamment en relation avec les dernières évolutions réglementaires ; Certification des performances environnementales et énergétiques (HQE, QEB, BBC, etc.) ; Compétence BIM ; Economie circulaire ; Mise en uvre de matériaux biosourcés ; Economie de la construction ; Evaluation en coût global. Il est interdit aux constructeurs entrepreneurs, aux architectes-maîtres d'uvre et aux bureaux détudes de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : 1. Capacités financières, professionnelles et techniques : pondération 50 % 1-1 - CA global et le CA concernant les études et travaux : 5 % 1-2 - Moyens humains et matériels : 5 % 1-3 - Qualifications professionnelles : 15 % 1-4 - Qualité et adéquation des références présentées 25 %
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Nom : 2. Adéquation des moyens au projet : pondération 50 % 2-1 - Composition, organisation et répartition des tâches dans le groupement : 20 % 2-2 - Moyens humains dédiés au projet : 20 % 2-3 - Moyens matériels dédiés au projet : 10 %
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique pondération 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique pondération 32,50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : objectifs de performances pondération 20 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Logique de planification pondération 5 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Part d'exécution du contrat réservée à des petites ou moyennes entreprises ou artisans pondération 2,50 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Des clauses dinsertion par lactivité économique seront imposées dans le cadre du contrat de conception-réalisation Réalisation des travaux en site occupé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro denregistrement : OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro denregistrement : 27670002800026
Département : OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 388211703
Adresse internet : www.ophea.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.achatpublic.com
Profil de lacheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro denregistrement : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro denregistrement : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342523
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Pays : $name_country.Luxembourg_fra
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 66b91c30-d57e-434f-a53a-a76e90e28e30 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/05/2024 08:33:37 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 294361-2024
Numéro de publication au JO S : 97/2024
Date de publication : 21/05/2024