FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS ET DE MAISONS
INDIVIDUELLES
MARCHÉ DE CONCEPTION-RÉALISATION POUR LA DÉMOLITION DU BÂTI DE L'IMPRIMERIE
DULOUT AU 11 RUE BRAUHAUBAN À TARBES (65000) ET CONSTRUCTION D'UN PROJET
IMMOBILIER CONSTITUÉ D'UN LOCAL COMMERCIAL EN RDC SUR LA RUE BRAUHAUBAN
ET DE 11 LOGEMENTS COLLECTIFS DESTINÉS À DU LOGEMENT SOCIAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: PROMOLOGIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour la démolition du bâti de l'imprimerie Dulout au 11 Rue Brauhauban à
Tarbes (65000) et construction d'un projet immobilier constitué d'un local commercial en RDC sur la rue Brauhauban
et de 11 logements collectifs destinés à du logement social
Description: Marché de conception-réalisation pour la démolition du bâti de l'imprimerie Dulout au 11 Rue Brauhauban
à Tarbes (65000) et construction d'un projet immobilier constitué d'un local commercial en RDC sur la rue Brauhauban
et de 11 logements collectifs destinés à du logement social
Identifiant de la procédure: 753abd2a-a237-43f0-8eaf-2f086acbbde8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 Rue Brauhauban à Tarbes
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception-réalisation pour la démolition du bâti de l'imprimerie Dulout au 11 Rue Brauhauban à
Tarbes (65000) et construction d'un projet immobilier constitué d'un local commercial en RDC sur la rue Brauhauban
et de 11 logements collectifs destinés à du logement social
Description: Marché de conception-réalisation pour la démolition du bâti de l'imprimerie Dulout au 11 Rue Brauhauban
à Tarbes (65000) et construction d'un projet immobilier constitué d'un local commercial en RDC sur la rue Brauhauban
et de 11 logements collectifs destinés à du logement social
Identifiant interne: T-PF-36127
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211341 Travaux de construction d'appartements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 Rue Brauhauban à Tarbes
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-11-04+01:00
Durée: 52 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Enoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Enoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Enoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36127,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36127
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PROMOLOGIS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: PROMOLOGIS
Numéro d'enregistrement: 69080205300023
Adresse postale: 2 rue du Dr Sanières
Ville: Toulouse
Code postal: 31007
Pays: France
Point de contact: PACHEU Philippe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561105152
Adresse internet: http://www.promologis.fr
Profil de l'acheteur: http://www.ladepeche-marchepublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PROMOLOGIS
Numéro d'enregistrement: 60046
Adresse postale: 2 Rue du docteur Sanières
Ville: Toulouse
Code postal: 31007
Pays: France
Point de contact: Anne ACCART
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561105152
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 30677
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0547339000
Télécopieur: 0556013664
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b85019e-d169-4b0e-bc28-de5a0d0405f6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:43:00+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication