SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kPhnMyKy8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société d'Economie Mixte
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de conception-réalisation pour la construction du 4ème plot du Biopole sur la ZAC Euromédecine sur la commune de Grabels (34790).
Numéro de référence : 202301401T2401
II.1.2) Code CPV principal : 45210000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marché de conception-réalisation pour la construction du 4ème plot du Biopole sur la ZAC Euromédecine sur la commune de Grabels (34790).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20500000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45210000
71000000
71221000
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : ZAC Euromédecine sur la commune de Grabels (34790), Hérault - France.
II.2.4) Description des prestations : Conception et la réalisation d'un bâtiment tertiaire axé sur les biotechnologies, situé au sein du Parc Euromédecine à Grabels.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats suivants seront éliminés :
-Ceux dont la candidature aura été réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet ;
-Ceux qui, le cas échéant après mise en oeuvre de l'article R2144-2 du code de la commande publique, auront produit un dossier de candidature incomplet ;
-Ceux qui, au vu de leur déclaration sur l'honneur ou de la pièce en tenant lieu, font l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique;
-Ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des capacités techniques et professionnelles minimales requises pour la bonne exécution du marché, en particulier les compétences énumérées au RC ;
-Ceux dont la candidature aura méconnu une quelconque autre disposition du présent règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, parmi les candidats restant en lice, les TROIS (3) candidats admis à déposer une offre sur la base des critères suivants :
-Capacités techniques et professionnelles : 30%
-Capacités économiques et financières : 30%
-Références : 40%
Les références seront jugées sur base des qualités ci-dessous : Qualité des références et/ou expériences en matière de bâtiments de nature et de complexité similaire (mixte, biotechnologies, ateliers, tertiaire ...)/Qualité des références de construction à fortes exigences environnementales et faible impact carbone.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Conformément au règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/10/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 6 rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille, adresse internet :
http://Justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2023