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231713-2024
231713-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
OJ S 77/2024 18/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Description : Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Identifiant de la procédure : da75edf7-3a2f-4864-808c-5e33562cfae3
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prog 2078 - Marché de conception-réalisation avec procédure de négociation pour la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à 90100 DELLE
Description : Le marché de conception-réalisation porte sur la réalisation d'une brigade de gendarmerie comprenant des locaux de services et techniques et 13 logements dont 1 réversible. La commune de Delle accueillera une nouvelle brigade de gendarmerie de proximité. Le futur équipement devra répondre d'une part aux enjeux opérationnels des services de la gendarmerie et de l'accueil du public, et d'autre part aux enjeux liés au logement des gendarmes et de leur famille, et des gendarmes adjoints volontaires.
Identifiant interne : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de l'offre initiale sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise :
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Une copie attestant que le(s) architecte(s) a (ont) la capacité d'exercer en France (Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers)
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de jugement des offres sont mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro denregistrement : 17540001900014
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro denregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384367079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro denregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 55cc3512-0be0-4c67-8438-fb5b66ecb467 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 16/04/2024 16:39:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 231713-2024
Numéro de publication au JO S : 77/2024
Date de publication : 18/04/2024