Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/76913-2024/html
76913-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
76913-2024
76913-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de logements-foyers March de conception et ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me
OJ S 26/2024 06/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : March de conception et ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me
Description : La prsente consultation a pour objet un march de conception-ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me. La prsente opration de conception-ralisation est lance en application des dispositions de l'article L2171-2 alina 3 du Code de la Commande publique. Cette consultation est lance en procdure concurrentielle avec ngociation en application des articles R.2124-3 , R.2161-12 R.2161-20 du code de la commande publique. Le recours la procdure avec ngociation se justifie du fait de la nature du march (march de conception-ralisation) conformment l'article R2124-3-3 du code la commande publique
Identifiant de la procédure : eecb6e2a-10e3-42ab-94a2-2134459578df
Identifiant interne : 2023/259
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 6 rue de Santeuil
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : March de conception et ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me
Description : La prsente consultation a pour objet un march de conception-ralisation relatif une opration de surlvation en filire sche R+1 en R+6 du btiment de la Rgie de Paris Habitat et cration de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5me. La prsente opration de conception-ralisation est lance en application des dispositions de l'article L2171-2 alina 3 du Code de la Commande publique. Cette consultation est lance en procdure concurrentielle avec ngociation en application des articles R.2124-3 , R.2161-12 R.2161-20 du code de la commande publique. Le recours la procdure avec ngociation se justifie du fait de la nature du march (march de conception-ralisation) conformment l'article R2124-3-3 du code la commande publique
Identifiant interne : T-PF-1411880
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options :
Description des options : Le rglement de la consultation tabli pour la phase offre prcisera si les variantes seront admises. Dans le cas ou les variantes sont admises les modalits de prsentation et les lments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqus dans le rglement de la consultation tabli pour la phase offre. Le rglement de la consultation tabli pour la phase offre prcisera si des Pse seront chiffrer par les candidats slectionns. Prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 6 rue de Santeuil
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/11/2025
Durée : 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une prime est prvue pour cette consultation. Elle sera verse l'ensemble des concurrents slectionns, invits remettre une offre conforme au rglement de consultation et rpondant au programme. Le montant de cette prime, d'un montant prvisionnel de 25 000 euro(s) Ht, sera dfinitivement tabli dans le Rglement de consultation de la phase offre. Toutefois, le jury se rserve le droit de rduire ou supprimer cette indemnit. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du march de matrise d'oeuvre rduits du montant de cette indemnit. Pour cette consultation de conception ralisation, un jury sera constitu pour donner son avis sur les candidatures et les offres selon les dispositions de l'article R. 2171-18 du Code de la commande publique. Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : a. Le document intitul Document Unique de March Europen : Pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappel en annexe 3 du prsent rglement de la consultation ; ou a dfaut : le cadre adapt figurant annexe 4 du prsent rglement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,le formulaire type tabli par la commission europenne
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. . Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les niveaux minimaux de capacits financires, professionnelles et techniques seront apprcis au regard des renseignements suivants : 1. Capacits professionnelles au regard des rfrences suivantes : - Une rfrence lie une surlvation en filire sche d'un btiment d'activits en activit pour la cration de logements (Rfrence 1 de l'architecte) - Une rfrence lie une opration de transformation de locaux d'activits en milieu occup (Rfrence 2 de l'architecte) - Rfrence libre (Rfrence 3 architecte et/ou entreprise) Ces attentes seront galement apprcies au vu : - De la qualit de l'criture architecturale, - De la capacit des candidats veiller une bonne insertion patrimoniale, urbaine et/ ou paysagre, et/ou au respect du patrimoine existant, - De la capacit des candidats traiter la valeur d'usage des btiments, - De la capacit des candidats traiter des oprations complexes, - De la capacit des candidats se saisir de problmatiques environnementales et de dveloppement durable 2. Capacit technique au regard de la note de prsentation : L'apprciation se fera galement sur le fondement de la note de prsentation et de motivation du groupement. Cette note de quinze pages maximums prsentera la composition et les comptences du groupement, ainsi que l'organisation prvisionnelle la fois entre les membres du groupement et dans leur rapport aux mandataires
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411880
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1411880
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le groupement d'entreprises devra prsenter les comptences suivantes, tout en prsentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses membres : - Un Architecte - Une entreprise gnrale TCE ou plusieurs entreprises (incluant ou s'adjoignant de la comptence dsamiantage) - Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique prsentant les comptences : fluides, thermiques, acoustiques, structure, structure bois, environnementales. L'apprciation des capacits professionnelles, techniques et financires des membres du groupement est globale ; il n'est pas exig que chaque entreprise ait la totalit des comptences requises pour l'excution du march
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro denregistrement : 34481082500366
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Pays : France
Point de contact : La Directrice Gnrale
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Adresse internet : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de lacheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 69214
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 71139
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d4e974e1-59f1-447b-8e36-84c02b4bc982 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/02/2024 16:26:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 76913-2024
Numéro de publication au JO S : 26/2024
Date de publication : 06/02/2024