FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS-FOYERS
MARCHE DE CONCEPTION ET REALISATION RELATIF A UNE OPERATION DE SURELEVATION
EN FILIERE SECHE R+1 EN R+6 DU BÂTIMENT DE LA REGIE DE PARIS HABITAT ET CREATION DE 37 LOGEMENTS ENVIRON AU 6 RUE DE SANTEUIL, PARIS 5EME
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de conception et réalisation relatif à une opération de surélévation en filière sèche R+1 en R+6 du bâtiment de la Régie de Paris Habitat et création de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5éme
Description: La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation relatif à une opération de surélévation en filière sèche R+1 en R+6 du bâtiment de la Régie de Paris Habitat et création de 37 logements environ
au 6 rue de Santeuil, Paris 5éme. La présente opération de conception-réalisation est lancée en application des
dispositions de l'article L2171-2 alinéa 3 du Code de la Commande publique. Cette consultation est lancée en procé
dure concurrentielle avec négociation en application des articles R.2124-3 , R.2161-12 R.2161-20 du code de la
commande publique. Le recours à la procédure avec négociation se justifie du fait de la nature du marché (marché de
conception-réalisation) conformément à l'article R2124-3-3 du code la commande publique
Identifiant de la procédure: eecb6e2a-10e3-42ab-94a2-2134459578df
Identifiant interne: 2023/259
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de Santeuil
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception et réalisation relatif à une opération de surélévation en filiére séche R+1 en R+6 du bâtiment de la Régie de Paris Habitat et création de 37 logements environ au 6 rue de Santeuil, Paris 5éme
Description: La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation relatif à une opération de suré
lévation en filière séche R+1 en R+6 du bâtiment de la Régie de Paris Habitat et création de 37 logements environ
au 6 rue de Santeuil, Paris 5éme. La présente opération de conception-réalisation est lancée en application des
dispositions de l'article L2171-2 alinéa 3 du Code de la Commande publique. Cette consultation est lancée en procédure concurrentielle avec négociation en application des articles R.2124-3 , R.2161-12 R.2161-20 du code de la
commande publique. Le recours à la procédure avec négociation se justifie du fait de la nature du marché (marché de
conception-réalisation) conformément à l'article R2124-3-3 du code la commande publique
Identifiant interne: T-PF-1411880
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options:
Description des options: Le réglement de la consultation établi pour la phase offre précisera si les variantes seront
admises. Dans le cas ou les variantes sont admises les modalités de présentation et les éléments du cahier des
charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le réglement de la consultation établi pour la
phase offre. Le réglement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les
candidats sélectionnés. Prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 6 rue de Santeuil
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-11-01+01:00
Durée: 30 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Une prime est prévue pour cette consultation. Elle sera versée à l'ensemble des
concurrents sélectionnés, invités à remettre une offre conforme au réglement de consultation et répondant au
programme. Le montant de cette prime, d'un montant prévisionnel de 25 000 euro(s) Ht, sera définitivement établi
dans le Réglement de consultation de la phase offre. Toutefois, le jury se réserve le droit de réduire ou supprimer
cette indemnité. Le candidat retenu verra ses honoraires au titre du marché de maîtrise d'oeuvre réduits du montant
de cette indemnité. Pour cette consultation de conception réalisation, un jury sera constitué pour donner son avis sur
les candidatures et les offres selon les dispositions de l'article R. 2171-18 du Code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être imperativement remis par voie dématérialisée
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a. Le document intitulé à Document Unique de Marché Européen : Pour simplifier ses démarches, le
candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil
acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent réglement de la consultation ; ou a défaut :le
cadre adapté figurant annexe 4 du présent réglement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,le
formulaire type établi par la commission européenne
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles. . Le montant couvert par
l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les niveaux minimaux de capacités financières, professionnelles et techniques seront appréciés au
regard des renseignements suivants :1. Capacités professionnelles au regard des références suivantes : - Une référence liée à une surélévation en filiére séche d'un bâtiment d'activités en activité pour la création de logements
(Référence 1 de l'architecte)- Une référence liée à une opération de transformation de locaux d'activités en milieu
occupé (Référence 2 de l'architecte) - Référence libre (Référence 3 architecte et/ou entreprise) Ces attentes
seront également appréciées au vu :- De la qualité de l'écriture architecturale,- De la capacité des candidats à
veiller à une bonne insertion patrimoniale, urbaine et/ ou paysagére, et/ou au respect du patrimoine existant, -
De la capacité des candidats à traiter la valeur d'usage des bâtiments, - De la capacité des candidats à traiter
des opérations complexes,- De la capacité des candidats à se saisir de problématiques environnementales et
de développement durable 2. Capacité technique au regard de la note de présentation : L'appréciation se fera également sur le fondement de la note de présentation et de motivation du groupement. Cette note de quinze pages
maximums présentera la composition et les compétences du groupement, ainsi que l'organisation prévisionnelle à
la fois entre les membres du groupement et dans leur rapport aux mandataires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411880,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1411880
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-08+01:00 16:00:00+01:00
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le groupement d'entreprises devra présenter les compétences
suivantes, tout en présentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses
membres : - Un Architecte - Une entreprise générale TCE ou plusieurs entreprises (incluant ou s'adjoignant
de la compétence désamiantage) - Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique présentant les compétences :
fluides, thermiques, acoustiques, structure, structure bois, environnementales. L'appréciation des capacités
professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que
chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d4e974e1-59f1-447b-8e36-84c02b4bc982 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-06+01:00 09:40:05+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication