Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-100499
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Port de Bouc
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130077700011
Ville : Port de Bouc Cédex
Code postal : 13528
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1519513
Identifiant interne de la consultation : 2024FCS24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 442400404
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE CARBURANTS POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 30163100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 41001.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les stipulations du présent accord-cadre concerne la fourniture en station de carburants pour les véhicules et engins municipaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue. 13110 - PORT DE BOUC
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Gazole. Gazole
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 30 000,00 Euro(s) H.T.
Mini annuel H.T : 30.000 euro(s) - Maxi annuel H.T : 110.000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.
13110
PORT DE BOUC -
Description du lot : 02 : Sans Plomb. Sans Plomb
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 10 000,00 Euro(s) H.T.
Mini annuel H.T : 10.000 euro(s) - Maxi annuel H.T : 40.000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.
13110
PORT DE BOUC -
Description du lot : 03 : Super Ethanol. Super Ethanol
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T.
Mini annuel H.T : 1.000 euro(s) - Maxi annuel H.T : 5.000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.
13110
PORT DE BOUC -
Description du lot : 04 : Adblue. Adblue
Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1,00 Euro(s) H.T.
Mini annuel H.T : 1 euro(s) - Maxi annuel H.T : 5.000 euro(s)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30163100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : Les agents iront se servir directement à l'adresse de la station-service retenue.
13110
PORT DE BOUC
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
