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67997-2025
67997-2025 - Mise en concurrence
France – Services de balayage des rues – Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
OJ S 22/2025 31/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Description : Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Identifiant de la procédure : d9f6d8e2-ee48-4ace-8fbb-61638ab255d1
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Description : Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Identifiant interne : 2025-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché de balayage et de nettoiement pluriannuel de la voirie communale
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour tout renseignement, merci de joindre Monsieur Benjamin POTIRON, Responsable du service voirie au 07.88.55.31.27 ou par mail :
[email protected]
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16594_1071004.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Etienne de Montluc
Numéro d’enregistrement : 21440158000011
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Saint Etienne de Montluc
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240869916
Adresse internet : https://www.st-etienne-montluc.net/
Profil de l’acheteur : https://st-etienne-montluc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6 allée île gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : M. POTIRON Benjamin
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e90f30b8-fec5-4563-b784-2cf5a1272aee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 09:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 67997-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025
