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Marché d'exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIVOM de la région Mulhousienne

Avis N° : AO-2151-1265

  • 68 - SIVOM DE LA REGION MULHOUSIENNE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-159296
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIVOM de la Région Mulhousienne, 25 avenue Kennedy, 68200, MULHOUSE, F, Téléphone : (+33) 3 89 43 21 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 89 59 75 70, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sivom-mulhouse.fr
Adresse du profil acheteur : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché d'exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement)
Numéro de référence : SM 2140
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner les futurs exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti d'une durée de 6 ans, reconductible 2 fois un an à compter du 1erjanvier 2023.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 98 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte des eaux usées et eaux pluviales
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Limite du territoire des communes membres du SIVOM de la région Mulhousienne.
II.2.4) Description des prestations : le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation en vigueur et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 58 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible deux fois, à chaque fois pour une période d'une année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : visite de sites obligatoires prévisionnellement les 5 et 6 janvier 2022 pour le lot 1Une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Epuration
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Communes d'implantation des 8 stations d'épuration du marché et réseaux intercommunaux associés
II.2.4) Description des prestations : Le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du marché et conformément aux arrêtés préfectoraux autorisant les rejets des effluents, ainsi que du réseau intercommunal des stations Bantzenheim-Chalampé, Ruelisheim et Wittelsheim et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible deux fois, à chaque fois pour une période d'une année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : visite de sites obligatoires les 12 et 13 janvier pour le lot 2Une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner.Le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat : Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (DC1), commune à l'ensemble des membres du groupement. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les échanges relatifs à la présente consultation seront effectués via la plateforme sécurisée.Consultation selon une procédure ouverte en une phase : chacun des lots est assorti d'une candidature et d'une offre, qui seront réceptionnées à la même date
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA)Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2021

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