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La Gazette

Marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation pour la commune de Millery et la commune de Vourles.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Millery

Avis N° : AO-2041-2420

  • 69 - MILLERY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-118443
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Millery.
Correspondant : Mme GAUQUELIN Françoise, Maire, 3 avenue Saint Jean B.P. 3 69390 Millery, tél. : 04-78-46-18-48, télécopieur : 04-78-46-26-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-millery.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation et ventilation pour la commune de Millery et la commune de Vourles.


CPV - Objet principal : 50721000
Objets supplémentaires : 50720000
50730000.
Lieu d'exécution : bâtiments communaux situés sur le territoire des communes listées ci-dessus et indiqués dans les annexes 1 de l'acte d'engagement : D.P.G.F. De chaque membre du groupement, 69390 Millery.
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'un marché d'exploitation des installations de chauffage / eau chaude sanitaire (ecs) / traitement d'eau / climatisation / ventilation des bâtiments des membres du groupement de commandes composé, par convention constitutive, des communes de Millery et Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Millery.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu pour une période initiale de 2 ans et 6 mois, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 30/06/2023. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans et 6 mois.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 30 juin 2023.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; l'ensemble des certificats de qualification professionnelle, établis par des organismes indépendants et à jour, détenus par le candidat et en lien avec la présente consultation (par exemple : Qualibat).; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-FCS-MILL-0002/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Criteres d'attributions : Le critère technique sera noté sur 60 points et le critère prix, sur 40 points.
les intitulés des sous-critères et leur pondération respective sont détaillés dans l'annexe au Règlement de la consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre decette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans l'annexe au règlement de la consultation.
numéro de la consultation : 2020-fcs-mill-0002
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions précisées dans le Règlement de la consultation.
les visites de sites sont fortement conseillées mais non obligatoires. Les visites se feront sur rendez-vous à prendre auprès de : - M. Philipe MANCINI (06 77 64 67 97), [email protected],pour la commune de Vourles. - M. Cyril CHATAGNAT (06 61 66 18 52), [email protected], pour la commune de Millery. Dans le cadre du contexte sanitaire actuel (Covid-19), des précautions particulières seront prises lors de ces visites. -Les visites seront réalisées en respectant les consignes sanitaires. -Les visites seront limitées à un échantillon de sites représentatifs ou disposant de contraintes particulières, listées dans le règlement de la consultation, article 9. -Lors des visites, il est demandé à chaque visiteur de se présenter muni d'un masque de protection individuel (de catégorie 1 ou supérieure) et de gel hydro-alcoolique (notamment lors de visites de sites sensibles tels que les écoles ou la petite enfance). Les visites ne seront plus possibles 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats n'ayant pas effectué cette visite seront réputés avoir pris connaissance de toutes les contraintes liées à la totalité des sites objet du marché et ne pourront engager aucune revendication ou contestation de toute sorte concernant ceux-ci.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : [email protected], télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Lot unique
pas de lot, il s'agit du marché principal relatif à l'exploitation des installations de chauffage/eau chaude sanitaire (Ecs)/Traitement d'eau/climatisation/ventilation des bâtiments des membres du groupement de commandes : Communes de Millery et Vourles : description dans les annexes de l'acte d'engagement et du CCTP.
C.P.V. - Objet principal : 50721000.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Climatisation, Ventilation

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