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MARCHÉ D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE COLLECTIF, DE
PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE COLLECTIVE DE TYPE PRESTATION FORFAITAIRE AVEC INTÉRESSEMENT (PFI).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AB Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI).
Description : Marché conclu à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, maintenance et dépannage des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire gaz (P2) et la garantie totale de ces installations (P3). Une clause d'intéressement du titulaire aux économies d'énergie est prévue sur le coût des prestations forfaitaires P2.
Identifiant de la procédure : 897728db-2c78-422d-981e-2c875f75642d
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7 600 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Faillite:
Paiement d'impôts et taxes:
Biens administrés par un liquidateur:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement
Description : Marché d'exploitation des installations de chauffage collectif, de production d'eau chaude sanitaire collective de type prestation forfaitaire avec intéressement (PFI)
Identifiant interne : Entretien chauffage collectif
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 2024-06-01+02:00
Date de fin de durée : 2032-05-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Détail dans RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-04-12+02:00 00:00:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_4wfNJKdeAj ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_4wfNJKdeAj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-19+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement
conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n o2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui recoit les demandes de participation : AB Habitat
Organisation qui traite les offres : AB Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : AB Habitat
Numéro d'enregistrement : 80756713600021.
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872.
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0134235169.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a2aa3822-abf5-44ab-83e8-6342ddf020f5 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-15+02:00 16:49:24+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication