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138895-2024
138895-2024 - Mise en concurrence
France Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS COLLECTIVES THERMIQUES - LOT2
OJ S 48/2024 07/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS COLLECTIVES THERMIQUES - LOT2
Description : Marché d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de rafraichissement, de climatisation, de traitement d'air, de production d'eau glacée, appartenant au Maître d'Ouvrage
Identifiant de la procédure : f38bc36a-c9ec-4e9c-8344-4216a0f274c3
Identifiant interne : 24-THERMIQUE LOT2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MARCHE D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS COLLECTIVES THERMIQUES - LOT2
Description : Marché d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (y compris solaire), de rafraichissement, de climatisation, de traitement d'air, de production d'eau glacée, appartenant au Maître d'Ouvrage
Identifiant interne : S-PF-1430674
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 28/05/2024
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire (Olympia 122-58, Olympia 123 et Macon). Deux demi-journées sont proposées aux candidats : Mardi 26 mars de 8h à 12h et Jeudi 28 mars de 8h à 12h. Les candidats devrons s'inscrire par mail :
[email protected] L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite des 3 sites sera déclarée irrégulière
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1430674
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1430674
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 12/04/2024 00:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE
Numéro denregistrement : 55080277100034
Adresse postale : 5 Place de la Pergola Cs77711
Ville : Toulouse Cedex
Code postal : 31077
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561362600
Adresse internet : http://www.sa-patrimoine.com
Profil de lacheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Bordeaux
Numéro denregistrement : 610939
Adresse postale : 30 rue des Frères Bonie
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0547339000
Télécopieur : 0556013664
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 35c742f2-bc23-4e9f-abee-3d64b224947f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/03/2024 09:10:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 138895-2024
Numéro de publication au JO S : 48/2024
Date de publication : 07/03/2024