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MARCHÉ D'ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES RÉSIDENCES EN REMPLACEMENT DES GARDIENS, DES EMPLOYÉS D'IMMEUBLES ET AGENTS D'ENTRETIEN -2024 -2027 (RELANCE)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien -2024 -2027 (relance)
Description : Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés
d'immeubles et agents d'entretien -2024 -2027 (relance)
Identifiant de la procédure : 70cbe814-23e8-4e33-8b10-990cf8b50306.
Identifiant interne : 20240025.
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles : -articles R2124-2 1o, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique : articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique LE LOT 2 EST UN LOT RESERVE AU SENS DES ARTICLES L2113-12 à L2113-14 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plateforme
www.aquitanis.fr). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les
pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis .À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation d'eAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); - soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter
https://ted.europa.eu/TED
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de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
4 Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001.
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002.
Titre : Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, employés d'immeubles et agents d'entretien 2024 - 2027 (relance)
Identifiant interne : 20240025.
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cout de la prestation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Description : caractère innovant
Critère :
Type : Qualité
Description : performances en matière de protection de l'environnement
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 - Multi attributaires (2 attributaires attendus)_entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien -2024 - 2027 (relance).
Description : Passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert
Identifiant interne : 20240025-1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché renouvelable
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Qualité
Description : caractère innovant
Pondération (points, valeur exacte): 5.
Critère :
Type : Qualité
Description : performances protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-05-03+02:00 16:00:00+02:00
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse des documents de marché :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/ ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot 2 réservé - Multi attributaires (3 attributaires attendus)-entretien et nettoyage des résidences en
remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien -2024 - 2027 (relance)
Description : Passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert
Identifiant interne : 20240025-2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Marché renouvelable
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une période initiale allant jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois sans que ce délai ne
https://ted.europa.eu/TED
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puisse excéder le 31/12/2027. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Ce lot est réservé au sens des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande publique Cette consultation donnera lieu à la consultation d'un accord cadre multi attributaire,3 attributaires maximum attendus. montant maximum de 1 125 000 ? HT par attributaire
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Moyens humains et techniques
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Qualité
Description : caractère innovant
Pondération (points, valeur exacte): 5.
Critère :
Type : Qualité
Description : performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-05-03+02:00 16:00:00+02:00
Adresse des documents de marché :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/ ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-05-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
https://ted.europa.eu/TED
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Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Aquitanis
Numéro d'enregistrement : 398 731 489 00033.
Département : GIRONDE
Adresse postale : 1 rue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118449.
Adresse internet :
https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.aquitanis.fr/ Profil de l'acheteur :
https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 300 013 00062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
https://ted.europa.eu/TED
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11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0f90fe9e-af80-432b-849b-862d3c1bbe93 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-04-15Z 13:13:33Z
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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