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190972-2024
190972-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques
OJ S 64/2024 29/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques
Description : Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques, avec accord-cadre à bons de commande pour certaines maintenances
Identifiant de la procédure : 405d269d-b6d4-41d0-bcfe-2d70394b8992
Type de procédure : Appel doffres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Fraude : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques
Description : Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques des centres aquatiques avec accord-cadre à bons de commande pour certaines maintenances
Identifiant interne : 24.018
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit jusqu'à son terme au moyen d'un courrier de reconduction expresse envoyé au plus tard dans un délai d'un mois avant la date anniversaire du marché. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué - Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 20006763500132
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Numéro denregistrement : 20006763500132
Adresse postale : 13 rue des Ajoncs 13 RUE DES AJONCS Commande Publique
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240547515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur régional délégué - Médiation des entreprises
Numéro denregistrement : 40198097400042
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso, BP 24209Ville
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240953864
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : f56cea6c-4728-4f55-88a0-a0e0aef1ac11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 27/03/2024 15:43:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 190972-2024
Numéro de publication au JO S : 64/2024
Date de publication : 29/03/2024