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Marché d'assurances sociales

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Alsace Habitat

Avis N° : AO-2045-3050

  • 67 - ALSACE HABITAT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ALSACE_HABITAT.GIF 1- POUVOIR ADJUDICATEUR : ALSACE HABITAT
4 rue Bartisch
67000 STRASBOURG
Adresse internet :
www.opus67.fr - www.sibar.fr
2- OBJET DU MARCHE : BAS RHIN (67) - marché d'assurances sociales pour les besoins d'ALSACE HABITAT
3- LOTS : Lot 1 : Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins d'ALSACE HABITAT
Lot 2 : Assurance PREVOYANCE pour le personnel d'ALSACE HABITAT
Variantes facultatives autorisées : NON
4- MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : Le dossier de consultation est disponible sur le site : http://alsacemarchespublics.eu
5. REMISE DES PROPOSITONS : Les propositions seront remises sous référence : 20AH023 par voie électronique sur le site : http://alsacemarchespublics.eu
6- DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : Vendredi 27 novembre 2020 à 12h00
7- MODE DE PASSATION : Appel d'offres ouvert
8. DELAI D'EXECUTION : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2021 00h00 pour une durée de 4 ans. Il expirera le 31 décembre 2024.
9. JUSTIFICATIONS ET PIECES A PRODUIRE : A l'appui de sa candidature, le candidat produira les éléments suivants :
1 - Le formulaire D.C.1 complété ou attestation sur l'honneur.
Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.
2 -Le formulaire DC2 complété
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique, ainsi de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat à la date de la candidature ;
- présentation d'une liste des principaux services similaires au cours des trois dernières années (références) ;
- pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière (article 51 de la Directive 2009/138/CE du Parlement Européen & du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité 2)) ;
3 - La justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire) :
L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
4 - Les pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement ;
10. DELAI D'ENGAGEMENT : 120 jours
11- CRITERES : Critères de jugement des candidatures :
Capacités financières, techniques et professionnelles
Critères de jugement des offres :
Voir règlement de la consultation
12- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Renseignements Techniques et Administratifs: Service Marchés - Tél 03 88 27 93 29
Avis intégral disponible sur le site http://ted.europa.eu/
Retrouvez tous nos avis sur le site : alsacemarchespublics.eu
13- DATE D'ENVOI DE L'AVIS : 28 octobre 2020

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