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162529-2024
162529-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET PERTES FINANCIERES
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroports de Paris
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET PERTES FINANCIERES
Description : Le présent marché a pour objet l'apérition du programme dommages aux biens et pertes financières d'Aéroports de Paris, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 119c61ec-51f7-4968-b37e-e25c80c8c937
Identifiant interne : SPA020788
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est réservé exclusivement aux compagnies d'assurance. Les sociétés de courtage sont ne sont pas autorisées à candidater.// Attention à ce stade, seul un dossier de candidature est attendu. // La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. // Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offres. // Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.// Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). // - Une deuxième phase dite "d'appel d'offres" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.// Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.// Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.//
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières, 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Aéroports de Paris 1 rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 100 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET PERTES FINANCIERES
Description : Le présent marché a pour objet l'apérition du programme dommages aux biens et pertes financières d'Aéroports de Paris, société anonyme chargée notamment et principalement d'exploiter et de développer les aéroports et aérodromes d'aviation générale de la région parisienne. Les missions à réaliser dans le cadre du présent marché sont précisées dans le cahier des charges. Le marché est réservé exclusivement aux compagnies d'assurance. Les sociétés de courtage sont ne sont pas autorisées à candidater
Identifiant interne : SPA021080
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens, 66515410 Services d'assurance pertes financières
Options :
Description des options : Le marché prendra effet le 1er juin 2024 pour une durée ferme de trois ans, renouvelable 5 fois pour une nouvelle période d'une année.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Aéroports de Paris 1 rue de France
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 100 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le marché est réservé exclusivement aux compagnies d'assurance. Les sociétés de courtage sont ne sont pas autorisées à candidater.// Justifier dune inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement. // Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément de marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché - Références de même nature que l'objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Les critères de jugement des offres pondérés sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant quentreprise unique et membre dun groupement.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : .
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur laccord de confidentialité : Le cahier des charges et ses annexes seront transmis au candidat lorsqu'Aéroports de Paris aura reçu la lettre d'engagement de confidentialité décrite à l'article 4 du règlement de la consultation signée par le candidat.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres : Aéroports de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro denregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale : 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro denregistrement : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale : 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Aéroports de Paris
Numéro denregistrement : 552016628
Département : DHASG
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-en-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHASG
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 174220683
Adresse internet : http://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de lacheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e1430132-9edb-4136-bd7d-6617437d32be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 15:34:25 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 162529-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024