Identification de l'organisme qui passe le marché
:
Communauté de communes SPELUNCA LIAMONE
Baradello
Route du Couvent
20 160 VICO
Tel : 04 95 25 12 16
Objet du marché
: MARCHE D ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA CC SPELUNCA LIAMONE
Durée du marché
:
A compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2027 pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7.
A compter du 25/11/2024 et jusqu'au 31/12/2027 pour le lot 1
A compter du 01/07/2024 et jusqu'au 31/12/2027 pour le lot 3
Nombre et consistance des lots
:
Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques annexes ;
lot 2 : Assurance responsabilité civile ;
lot 3 : Assurance responsabilité civile Pollution ;
lot 4 : Assurance protection juridique de la communauté de communes ;
lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la communauté de communes ;
lot 6 : Assurance flotte automobile et mission ;
lot 7 : Assurance cyber risques
Procédure de passation
: Procédure adaptée selon l'article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Critères de sélection
:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit :
Montant et étendue des garanties (55 %) ;
Montant du taux ou de la prime proposée (45 %).
Date limite
: 31/05/2024
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication
: 16/04/2024
