Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/160588-2024/html
160588-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
160588-2024
160588-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie Marché dAssistance Locale à lingénierie de Maintenance du Centre CEA/DAM - GRAMAT
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché dAssistance Locale à lingénierie de Maintenance du Centre CEA/DAM - GRAMAT
Description : Le marché objet du présent avis a pour objectif dassister le CEA dans le cadre de la maîtrise des opérations de maintenance relatives aux infrastructures générales du centre. Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA de GRAMAT (implanté en région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, dans le Lot) qui a les caractéristiques indicatives suivantes : - situé sur le parc naturel des causses du Quercy (46) à environ 5 Km au sud de Gramat, - environ 300 salariés, - une superficie de 325 hectares, - 150 bâtiments exploités. Les prestations couvrent les domaines suivants : Les CFx intégrant (3100 Actifs) : -Les courants forts, -Les courants faibles de sécurité, -Les courants faibles de communication, -Le contrôle commande. Les systèmes électromécaniques (290 Actifs) : -Les moyens de manutention; -Les moyens de levage ; -Les moyens daccès (monte-charge, ascenseur, systèmes EM à lintérieur des bâtiments...). Le CVCF intégrant (2030 Actifs) : -Les installations de Climatisation et de Froid, -Les installations de Ventilation, -Les installations de Chauffage, -Les installations de Fluides de servitudes. Le Cycle de lEau intégrant (570 Actifs) : -La chaîne de distribution deau potable et dincendie (traitement, réservoir, réseaux), -Les réseaux de collecte des eaux usées (eaux pluviales, eaux vannes, effluents industriels), -Les installations de traitement des eaux usées / eaux pluviales (fosses, stations, séparateurs). Le périmètre des prestations touche différents types dinstallations telles que : -ICPE (installations classées pour la protection de lenvironnement), -IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), -Installations industrielles, -Bâtiments tertiaires. Les prestations fermes à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes : - Assistance à la maîtrise réglementaire des activités de maintenance, -Assistance à la maîtrise du besoin des installations (Elaboration/gestion de conventions de service et de matrices de gravité), -Assistance à la maîtrise des processus de maintenance (création de référentiels méthodologiques) -Assistance à la prise en maintenance des équipements (Assistance au suivi de travaux et à la réception des DOE) -Assistance à la maîtrise des inventaires dactifs (contrôle des actifs, gestion de lévolution dinventaire) -Analyses doptimisation de la maintenance (Etudes de criticité des systèmes, Obsolescence, stock stratégique) -Assistance au suivi des marchés de Maintien en Condition Opérationnelle (contrôle des interventions et rapports de maintenance), -Assistance à loptimisation des outils informatiques (outils de gestion, requêtes Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur). Les prestations optionnelles du marché sont décrites supra au § 5.1.6. Ces prestations seront réalisées pendant les horaires douverture du centre CEA de GRAMAT. Le cas échéant, il pourra être demandé des interventions ponctuelles en dehors des heures douverture. Le marché comporte : -Une phase opérationnelle composée de 2 années fermes et 3 années optionnelles, -Une phase de réversibilité sortante de 2 mois en parallèle des 2 derniers mois de la phase opérationnelle.
Identifiant de la procédure : 923a5c6f-1448-4aed-9440-cd37c5c43c6c
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville : ARPAJON CEDEX
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, sagissant dun appel doffres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES En application de larticle R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document "Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment complété et signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9.08.2021. Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, lenvoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : Lenveloppe extérieure indique ; CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U À l'attention de Stéphanie POUGNET « B23-11318 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / Domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B23-11318 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à ladresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). Concernant les conditions de présentation (au 5.1.12 du présent avis), la présentation par voie électronique est requise. L'adresse est la suivante : hppts://www.marches-publics.gouv.fr.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Corruption : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché dAssistance Locale à lingénierie de Maintenance du Centre CEA/DAM - GRAMAT
Description : Le marché objet du présent avis a pour objectif dassister le CEA dans le cadre de la maîtrise des opérations de maintenance relatives aux infrastructures générales du centre. Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA de GRAMAT (implanté en région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée, dans le Lot) qui a les caractéristiques indicatives suivantes : - situé sur le parc naturel des causses du Quercy (46) à environ 5 Km au sud de Gramat, - environ 300 salariés, - une superficie de 325 hectares, - 150 bâtiments exploités. Les prestations couvrent les domaines techniques suivants : Les CFx intégrant (3100 Actifs) : -Les courants forts, -Les courants faibles de sécurité, -Les courants faibles de communication, -Le contrôle commande. Les systèmes électromécaniques (290 Actifs) : -Les moyens de manutention; -Les moyens de levage ; -Les moyens daccès (monte-charge, ascenseur, systèmes EM à lintérieur des bâtiments...). Le CVCF intégrant (2030 Actifs) : -Les installations de Climatisation et de Froid, -Les installations de Ventilation, -Les installations de Chauffage, -Les installations de Fluides de servitudes. Le Cycle de lEau intégrant (570 Actifs) : -La chaîne de distribution deau potable et dincendie (traitement, réservoir, réseaux), -Les réseaux de collecte des eaux usées (eaux pluviales, eaux vannes, effluents industriels), -Les installations de traitement des eaux usées / eaux pluviales (fosses, stations, séparateurs). Le périmètre des prestations touche différents types dinstallations telles que : -ICPE (installations classées pour la protection de lenvironnement), -IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements), -Installations industrielles, -Bâtiments tertiaires. Les prestations fermes à réaliser dans le cadre du marché sont les suivantes : - Assistance à la maîtrise réglementaire des activités de maintenance, -Assistance à la maîtrise du besoin des installations (Elaboration/gestion de conventions de service et de matrices de gravité), -Assistance à la maîtrise des processus de maintenance (création de référentiels méthodologiques) -Assistance à la prise en maintenance des équipements (Assistance au suivi de travaux et à la réception des DOE) -Assistance à la maîtrise des inventaires dactifs (contrôle des actifs, gestion de lévolution dinventaire) -Analyses doptimisation de la maintenance (Etudes de criticité des systèmes, Obsolescence, stock stratégique) -Assistance au suivi des marchés de MCO (contrôle des interventions et rapports de maintenance), -Assistance à loptimisation des outils informatiques (outils de gestion, requêtes GMAO). Les prestations optionnelles du marché sont décrites au § 5.1.6. Ces prestations seront réalisées pendant les horaires douverture du centre CEA de GRAMAT. Le cas échéant, il pourra être demandé des interventions ponctuelles en dehors des heures douverture. Le marché comporte : -Une phase opérationnelle composée de 2 années fermes et 3 années optionnelles, -Une phase de réversibilité sortante de 2 mois en parallèle des 2 derniers mois de la phase opérationnelle.
Identifiant interne : B23-11318
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : CEA GRAMAT BP80200
Ville : GRAMAT
Code postal : 46500
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La part optionnelle du marché est composée des prestations suivantes : Assistance à la maitrise des systèmes : - Option 1 : Constitution des référentiels techniques, - Option 2 : Gestion des référentiels techniques, - Option 3 : Traitement dun écart, - Option 4 : Indicateurs de suivi de la disponibilité des systèmes. Assistance à la maîtrise des inventaires dactifs : - Option 5 : Contrôles des actifs et de leurs attributs / écarts dinventaires. Analyses doptimisation de la maintenance : - Option 6 : Bilan de santé des installations, - Option 7 : Retour dexpérience des activités de maintenance, - Option 8 : Matrices de décision de la maintenance corrective. Assistance au suivi du marché MTMS : - Option 9 : Assistance au suivi des BPU des marchés. - Option 10 : Prolongation de la durée ferme du marché (3 x 12 mois) ; - Option 11 : Phase de réversibilité sortante de 2 mois en parallèle des deux derniers mois de la phase opérationnelle.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. (Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales, pour information. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et/ou membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 du CEA est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel doffres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit dintérêts, au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - La Capacité à mettre en place une organisation impérativement sur site efficace et robuste (respect des délais matrice des compétences - planification). Ainsi, sera à démontrer la capacité à assurer lingénierie de la maintenance sur les 4 domaines multi techniques pour assurer dans de bonnes conditions le volume et la nature des prestations de ce marché. - La démonstration des compétences et connaissances dans lexhaustivité des domaines listés au § 2.1. Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques ET organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché. - La capacité à répondre aux enjeux techniques (compétences métiers, capacité à proposer des évolutions technique
) et capacité à assurer des études poussées types AMDEC ou d'obsolescence pour optimiser la maintenance. -La capacité à mener des études dingénierie de maintenance (Compétences informatiques, gestions dinventaires, suivi daffaires, références. -Le descriptif précis des moyens humains, de lorganisation mise en place, des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. -Le nom, les coordonnées postales et téléphoniques du donneur d'ordre. Latteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre dun groupement) devra présenter : - Une plaquette de présentation de lentreprise, - Une description de lorganisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations dassistance objet du marché, - Les ressources dont dispose lentreprise afin de mener à bien le marché et ce, pour chaque domaine technique (CFx, CVCF, Cycle de lEau, et électromécanique): organisation qualité, ressources mobilisables en base arrière et lorganisation prévue pour solliciter ces ressources de base arrière, moyens humains, profils types des intervenants pressentis (qualifications, niveau dexpérience, habilitations et diplômes, avec des CV non nominatifs types par domaine). - Des références de lentreprise, récentes (de moins de 3 ans), significatives, détaillées et vérifiables démontrant la détention dans chaque domaine technique listé au § 2.1 des compétences suivantes : Ingénierie de maintenance (méthodes de maintenance analyses fonctionnelles, analyses doptimisation et de performance), Gestion et reporting de projet, Expression et analyse de besoin, Expérience en GMAO (sur quel logiciel), GIPS, Traitement de bases de données, capacité à développer les outils informatiques, Formations, Gestion documentaire, Gestion de configuration et de patrimoine, Ingénierie système. Rédaction de documents techniques (description de systèmes
), Pour chaque référence, le candidat devra préciser : La nature du projet, Les caractéristiques de la prestation, Le montant en nom propre, Les dates et lieux d'exécution. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant et fournir le détail des opérations sous traitées et lorganisation quil met en place pour la réalisation de ces opérations. Pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit une attestation de demande d'habilitation (pour tout renseignement contacter lOfficier de Sécurité Centre - Tél : +33 (0)5 65 10 52 08 CEA GRAMAT BP 80200 - 46500 GRAMAT en lui précisant la référence du dossier suivante N° B23-11318). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Le marché nécessite la divulgation dinformations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 12 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro denregistrement : 77568501900082
Adresse postale : Centre DAM Ile-de-France DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville : ARPAJON CEDEX
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Cassandre-Anne PILLA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169267764
Adresse internet : https://cea.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1cc4baba-9bd5-41f1-a86a-c4f4ac036604 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 15:36:03 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 160588-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024