Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun.

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 24-121969


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) établissement support du GHT des Alpes du Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Description : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Identifiant de la procédure : 24d7eef2-6dc5-4690-b848-5daa7016956f
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché à conclure est passé selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert au sens de l'article L2124-2 du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Une mise au point du marché pourra être réalisée conformément à l'article R2152-13 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun
Description : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique pour l'opération Nouvel Hôpital d'Embrun. 5.1 : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Hospitalier d'Embrun 8 rue Pierre et Marie Curie
Ville : EMBRUN
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 61 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R.2113-4 du Code de la Commande Publique. La tranche ferme est décrite dans le règlement de la consultation. La tranche optionnelle?est composée de la partie technique 4 : «?Assistance à la mise en place des marchés d'assurance?».

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : « Type : Capacité technique et professionnelle Nom : Niveaux minimums de capacité
Description : Description : L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1) Conduite d'opération en phase études et travaux dans le domaine sanitaire ou du médico-social, pour des opérations réalisées en site occupé. (2) Économie de la construction. Utilisation de ce critère : Utilisés »

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie appréciée au travers du Chapitre A du mémoire technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'affectation et de la répartition des temps et des rôles, appréciée au travers du Chapitre B du mémoire technique Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : LES VOIES DE RECOURS SONT LES SUIVANTES: (Pour toute information complémentaire vous pouvez vous adresser aux services du Tribunal Administratif de Marseille.) . Conformément aux articles L551-1 s. et R551-1 s. du Code de justice administrative et à l'article 99 du Décret 2016 relatif aux marchés publics ,vous disposez d'un délai de seize jours à compter de l'envoi de la présente pour former un référé précontractuel (réduction à onze jours en cas de transmission par voie électronique: plateforme dématérialisée, fax ou courriel), . Conformément aux articles L551-15 s. et R551-7s. du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour former un recours en référé contractuel. . Conformément aux articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la réception de la présente et à compter de la publicité pour introduire un recours contentieux

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : SIRET 171 300 056 00024
Adresse postale : 22 rue de Breteuil
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) établissement support du GHT des Alpes du Sud
Numéro d'enregistrement : SIRET 260 503 479 00016
Adresse postale : 1 Place Auguste Muret
Ville : GAP Cedex
Code postal : 05007
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492402804
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cafdcc10-376e-4579-8fba-91621f2471db - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2024 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024