Avis de marchéDépartement(s) de publication :94Annonce n°24-28368Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:COMMUNE DE FRESNESForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché de fournitures de livres non scolaires et autres types de documentations destinés à la bibliothèque municipale de la Ville de FRESNESDescription:Marché de fournitures de livres non scolaires et autres types de documentations destinés à la bibliothèque municipale de la Ville de FRESNESIdentifiant de la procédure:4200dc46-022d-4282-ba6e-3633800a128fType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):22100000Livres, brochures et dépliants imprimés2.1.2Lieu dexécutionVille:FresnesCode postal:94260Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:romans littératures françaises et étrangères à destination des adultesDescription:bandes dessinées, mangas et romans graphiques à destination du public adulte et jeuneIdentifiant interne:LOT 35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):22100000Livres, brochures et dépliants imprimés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:26 Rue Maurice TénineVille:FresnesCode postal:94260Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de livres sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:09/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui traite les offres:COMMUNE DE FRESNES5.1Lot:LOT-0005Titre:bandes dessinées, mangas et romans graphiques à destination du public adulte et jeuneDescription:bandes dessinées, mangas et romans graphiques à destination du public adulte et jeuneIdentifiant interne:LOT 55.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):22100000Livres, brochures et dépliants imprimés5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de livres sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:09/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui traite les offres:COMMUNE DE FRESNES5.1Lot:LOT-0004Titre:albums comptines contes romans littératrures françaises et étrangers pour la jeunesseDescription:bandes dessinées, mangas et romans graphiques à destination du public adulte et jeuneIdentifiant interne:LOT 45.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):22100000Livres, brochures et dépliants imprimés5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de livres sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Critère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:09/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui traite les offres:COMMUNE DE FRESNES5.1Lot:LOT-0001Titre:livres documentaires à destinaition de la jeunesseDescription:bandes dessinées, mangas et romans graphiques à destination du public adulte et jeuneIdentifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):22100000Livres, brochures et dépliants imprimés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:26 Rue Maurice TénineVille:FresnesCode postal:94260Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de livres sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:09/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui traite les offres:COMMUNE DE FRESNES5.1Lot:LOT-0002Titre:livres documentaires à destination du public adulteDescription:bandes dessinées, mangas et romans graphiques à destination du public adulte et jeuneIdentifiant interne:LOT 25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):22100000Livres, brochures et dépliants imprimés5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:26 Rue Maurice TénineVille:FresnesCode postal:94260Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:1-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de livres sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:09/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceJustification de la durée de laccord-cadre:L'accord cadre a une durée de 12 mois, il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, par périodes successives de douze (12) mois chacune, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée trois mois au moins avant la date de l'échéance annuelle de l'accord cadre.Informations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de MelunOrganisation qui reçoit les demandes de participation:COMMUNE DE FRESNESOrganisation qui traite les offres:COMMUNE DE FRESNESSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de ParisNuméro denregistrement:78471803300011Ville:Paris cedexCode postal:75911Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 82 52 42 72Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:COMMUNE DE FRESNESNuméro denregistrement:21940034800013Adresse postale:1 place Pierre et Marie CurieVille:FresnesCode postal:94260Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0149845656Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de MelunNuméro denregistrement:177 707 049 00017Adresse postale:43 avenue du Général de Gaulle- case postal 8630FVille:MelunCode postal:77000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:01 60 56 66 30Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:1ea03462-a269-4807-8959-6be72eda3297-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:07/03/2024à 18:13Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024