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160377-2024
160377-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de maçonnerie Marché couverclage des fossées maçonnées
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché couverclage des fossées maçonnées
Description : ,Lobjectif des travaux de couverclage des fossés maçonnés est de couvrir les fossés maçonnés existants remis en état dans le cadre du marché principal. Les travaux de couverclage des fossés maçonnés concernent : + Les fossés maçonnés symétriques, + Les fossés maçonnés asymétriques, + Toutes opérations de terrassement léger, dégagement de ballast ou décapage de terre végétale et nettoyage des fossés après travaux, Marché constitué d'une tranche ferme géographique : Pk 475+000-487+400 =>soit 11 846ml et d'une tranche optionnelle géographique de 5 502ml
Identifiant de la procédure : 0452456b-241c-4cc9-91bd-726179adc787
Identifiant interne : 2023DOS0248036
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone géographique : département des Charentes Maritime et Deux Sèvres (17 et 79) ligne ferroviaire NIORT-SAINTES
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone géographique : département des Charentes Maritime et Deux Sèvres (17 et 79) ligne ferroviaire NIORT-SAINTES
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ dapplication du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à lobligation prévue à larticle 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à lappui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement dexécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché couverclage des fossées maçonnées
Description : ,Lobjectif des travaux de couverclage des fossés maçonnés est de couvrir les fossés maçonnés existants remis en état dans le cadre du marché principal. Les travaux de couverclage des fossés maçonnés concernent : + Les fossés maçonnés symétriques, + Les fossés maçonnés asymétriques, + Toutes opérations de terrassement léger, dégagement de ballast ou décapage de terre végétale et nettoyage des fossés après travaux, Marché constitué d'une tranche ferme géographique : Pk 475+000-487+400 =>soit 11 846ml et d'une tranche optionnelle géographique de 5 502ml
Identifiant interne : 2023DOS0248036
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone géographique : département des Charentes Maritime et Deux Sèvres (17 et 79) ligne ferroviaire NIORT-SAINTES
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone géographique : département des Charentes Maritime et Deux Sèvres (17 et 79) ligne ferroviaire NIORT-SAINTES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2024
Durée : 347 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans lavis, et seules les 10 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre Pour info, Phase offre/consultation : Critères d'attribution : 1. « Le marché sera attribué à loffre la mieux disante » 2. Ajouter : « Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation ».
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les soumissionnaires (entreprise seule ou mandataire en cas de groupement dentreprises) doivent obligatoirement posséder lidentification professionnelle suivante : Qualification FNTP 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie, Pose et mise à niveaux de regards, chambre, Ou tout autre moyen de preuve équivalent de type Qualibat 21 "maçonnerie et béton armé courant" et/ou Qualibat 24 "construction métallique" Des qualifications sont exigées pour la réalisation des travaux en cours dexécution (si lentreprise principale ne les possède pas, celle-ci a la possibilité de se grouper ou de sous-traiter ces prestations à une ou des entreprises les possédant) - la qualification SNCF 02651 "Consolidation d'ouvrages en maçonnerie par rejointoiement" est exigée : seuil minimum de 300 000 - la qualification SNCF 09301 "Gestion opérationnelle des LAM" est exigée pour réaliser les prestations dagent daccompagnement de lorry seuil minimum de 350 000 - la qualification SNCF 05001 "Mission d'annonce humaine des circulations" est exigée pour réaliser les prestations dagent daccompagnement de lorry seuil minimum de 60 000 Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés en milieu ferroviaire au cours des cinq dernières années, assortie dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu dexécution des travaux et précisent sils ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et dinstallation ou des prestations de services, lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de léquipement technique, des mesures employées par lopérateur économique pour sassurer de la qualité et des moyens détude et de recherche de son entreprise. Les candidatures feront lobjet dun classement et seront notées sur une base de 20 points dont la décomposition est présentée ci-dessous : -Moyens de production de l'entreprise (outillage, matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché) (5 points) -Capacité à produire des études d'exécution en quantité et qualité dans les délais exigés (5 points) -Capacité à produire des travaux similaires à ceux objets de la présente consultation (5 points) -Certification de qualification professionnelle (5 points) -RSE (5 points) le candidat remplira la grille RSE correspondante en PJ du DCE de la RFI
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société -Capacités financières exigées pour la recevabilité des candidatures : à minima un Chiffre d'affaire de 4,5 Millions deuros de moyenne pour les 3 dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 03/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 12/04/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : mise en place GAPD
Date limite de réception des demandes de participation : 05/04/2024 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 240 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : candidature recevable
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : sage stéphane
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 17 77 63 43
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction Territoriale Achats Atlantique
Département : 31
Adresse postale : 9 boulevard de Marengo BP 95209
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31079
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : ebde2dc6-e2d5-459d-a975-50153fbd086c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 14:09:34 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 160377-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024