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Marché à procédure adaptée en vue des prestations de service de traiteur : Collations sous forme de lunch-bags servis par la ville de Toulon à l'occasion des scrutins politiques de 2021 et 2022, à l'ensemble des personnes concourant ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Toulon

Avis N° : AO-2044-0694

  • 83 - TOULON
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-126846
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOULON.
Correspondant : Cavanna Robert, Adjoint aux contrats et marchés, avenue de la République, CS 71407 83056 Toulon, tél. : 04-94-36-32-40, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.toulon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : marché à procédure adaptée en vue des prestations de service de traiteur : Collations sous forme de lunch-bags servis par la ville de Toulon à l'occasion des scrutins politiques de 2021 et 2022, à l'ensemble des personnes concourant à leur déroulement.


CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des Prestations de service de traiteur : collations sous forme de lunch-bags servis par la ville de Toulon à l'occasion des scrutins politiques et possibles référendums de 2021 et 2022, à l'ensemble des personnes concourant à leur déroulement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : masses de l'accord-cadre à commandes pour les scrutins/référendums en 2021 et 2022 :
Quantités minimum de lunchs bags : 2 000
quantités maximum de lunchs bags: 13 200
le budget alloué par la collectivité à une " formule lunch-bag " est limité à 12 euros (H.T.) l'unité.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : se reporter à l'article 7 du CCP (Clause de réexamen).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des sommes dues au titre du présent marché sont les suivantes :
- les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire et forfaitaire dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel aux quantités réellement commandées et livrées.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-DCP-0011-S.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
le marché se réalisera sur les années 2021 et 2022 :
Début du marché : à compter de sa date de notification.
début d'exécution : dès émission du premier bon de commande conformément aux conditions de passation telles que précisées à l'article 1.2.3 du Ccp.
Fin du marché : à compter de la réception, sans réserve, de la prestation commandée lors de l'émission du dernier bon de commande relatif au 2etour des élections législatives ou en cas de scrutin supplémentaire (par exemple lors d'un Référendum) à la date de réception, sans réserve, dudit bon de commande.(conformément à l'article 1.2.3 du Ccp).
Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.
le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :
- critère Prix noté sur 8 points ;
- critère Valeur Technique noté sur 6 points ;
- critère Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture noté sur 6 points.
une avance est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 4.3.2 du Ccp).
Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : 04-84-35-44-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

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