Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-37981ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de ToulonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830137200015Ville : ToulonCode postal : 83056Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1425330Identifiant interne de la consultation : 24AS-DCP-0280-KIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 494363240Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché EuropéenTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 30/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Exigée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale - Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché à procédure adaptée en vue d'exécution de prestations de contrôle technique pour les véhicules motorisés de la Ville de Toulon, en 3 lotsCode CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne l'exécution de prestations de contrôle technique et de contrôle anti-pollution pour les véhicules ? 3.5 t, poids lourds, véhicules >à 3,5t, deux-roues motorisées de la Ville de Toulon, en 3 lotsLieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 83056 - ToulonDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 14500 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Prestations de contrôles technique et anti-pollution pour les véhicules particuliers et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes.. Les masses financières annuelles sont les suivantes : - Montant minimum annuel : 2 400 euro(s) Ht soit 3 000 euro(s) Ttc, - Montant maximum annuel : 22 000 euro(s) Ht soit 26 400 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuellesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11500 eurosLieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution sera les locaux du futur titulaire - Description du lot : 2 : Prestations de contrôles technique et anti-pollution pour les véhicules d'un Ptac supérieur à 3,5 tonnes (véhicules de transport public, véhicules de transport de marchandise).. Les masses financières annuelles sont les suivantes : - Montant minimum annuel : 600 euro(s) Ht soit 720 euro(s) Ttc, - Montant maximum annuel : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuellesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1500 eurosLieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution sera les locaux du futur titulaire - Description du lot : 3 : Prestations de contrôle technique des véhicules deux-roues motorisés.. Les masses financières annuelles sont les suivantes : - Montant minimum annuel : 600 euro(s) Ht soit 720 euro(s) Ttc, - Montant maximum annuel : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuellesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1500 eurosLieu d'exécution du lot : Le lieu d'exécution sera les locaux du futur titulaireSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction. Le marché est établi sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires du lot considéré. Les prix sont appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées. Aucune avance ni garantie à première demande ne sont prévues au présent accord-cadre. Une clause de réexamen est prévu à l'article 5 du CCP. Les procédures de recours sont inscrites à l'article 8 du RC. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 16 points, - le critère Valeur Technique noté sur 04 points. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024