MARCHE « A » COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE (DECHETERIE, ISDND, QUAI DE TRANSFERT).

Avis de marché
Département(s) de publication :56, 22, 35, 29, 44, 75
Annonce n° 24-88935


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE « A » COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE (DECHETERIE, ISDND, QUAI DE TRANSFERT)
Description : Le marché à conclure a pour objet : - la collecte des bornes d?apport volontaire de verre et papier ; - la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages recyclables ; - l?exploitation du site de Stang Huète (ISDND, quai de transfert et déchèterie).
Identifiant de la procédure : 3b4304c2-d014-499e-8885-850671223d15
Identifiant interne : 2024-08-D
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : se référer au RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE « A » COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES ET EXPLOITATION DU SITE DE STANG HUETE (DECHETERIE, ISDND, QUAI DE TRANSFERT) MARCHE DE SERVICES N°2024-08-D
Description : Le marché à conclure a pour objet : - la collecte des bornes d'apport volontaire de verre et papier ; - la collecte des bacs roulants destinés aux ordures ménagères résiduelles et aux emballages recyclables ; - l'exploitation du site de Stang Huète (ISDND, quai de transfert et déchèterie).
Identifiant interne : 2024-08-D

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf. Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ccbi.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes de Belle Ile en Mer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Numéro d'enregistrement : Communauté de communes de Belle Ile en Mer
Ville : Le Palais
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0297313587
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a657566-514c-4d41-9c88-631c11f07991 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/07/2024 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/07/2024