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Marché à bons de commande de debroussaillage, fauchage, taillage, elagage et abattage sur le patrimoine de l'oph65.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPH des Hautes-Pyrénées

Avis N° : AO-2039-3572

  • 65 - OPH HAUTES PYRENEES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 65
Annonce No 20-112591
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUB DE L HABITAT HTES PYRENEES.
Correspondant : LAFONT-CASSIAT Jean-Pierre, directeur général, 28 Rue des Haras 65000 Tarbes, tél. : 05-62-44-41-41, télécopieur : 05-62-44-05-46, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.oph65.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : marché à bons de commande de debroussaillage, fauchage, taillage, elagage et abattage sur le patrimoine de l'oph65.


CPV - Objet principal : 77314000
Objets supplémentaires : 77211400
77340000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
procédure adaptée selon l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 pour la partie législative et au décret
no2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande est conclu sans
montant minimum et avec un montant maximum de 180 000,00 euros (H.T.) pour l'ensemble des lots et pour la durée
du marché conformément aux articles R.2162-1 et suivant du Code de la Commande Publique.
Le marché est divisé en 3 lots.
les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet l'exécution par bons de commande de prestations de débroussaillage,
fauchage, taillage, élagage et abattage sur le patrimoine de l'oph65.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'y a pas de cautionnement et garantis exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de
la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se
transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LOG/DEBROUSSAILLAGE ELAGAGE.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
L'émission des bons de commande interviendra pendant la durée de validité du marché au fur à mesure
de la survenance des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché,
conformément à l'article R.2162-2 du Code de la Commande Publique.
Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées moyennant bon de commande établi sur la base
des prix mentionnés par le Prestataire sur le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).
Le candidat devra justifier des habilitations nécessaires pour les interventions du présent marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : [email protected], télécopieur : 05-59-02-49-93.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Tarbes Est 1, Tarbes Est 2, Tarbes Nord 1, Tarbes Nord 2,tarbes Ouest 1, Tarbes Ouest 2, Vic en Bigorre et Bât. Administratifs
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 2.-
Lourdes, Vallée des Gaves, Argelès-Gazost, Pierrefitte-Nestalas, Cauterets, Luz St Sauveur, Gavarnie, St Pé de Bigorre, Barèges
Mots descripteurs : Espaces verts
Lot(s) 3.-
Secteur Bagnères-De-Bigorre, Secteur Lannemezan, Hèches, Tournay, Trie sur Baise, Sarrancolin, Arreau, St Lary Soulan
Mots descripteurs : Espaces verts

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