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74849-2024
74849-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture paysagère March de Maitrise d'oeuvre VRD en vue de la rsidentialisation de 29 btiments LOOS et amnagements de parkings , Quartier des Oliveaux dans le cadre de l'ANRU
OJ S 25/2024 05/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : March de Maitrise d'oeuvre VRD en vue de la rsidentialisation de 29 btiments LOOS et amnagements de parkings , Quartier des Oliveaux dans le cadre de l'ANRU
Description : Le march fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle suite au dcoupage en tranches des travaux de l'opration soit : - tranche ferme : les travaux d'amnagement des pieds d'immeubles - tranche optionnelle : travaux d'amnagement des parkings En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le march comporte une action d'insertion sociale pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le dmarrage des prestations est envisag pour mai 2024. Dure globale des tudes est de 180 jours calendaires. La date prvisionnelle de dmarrage des travaux est pour dcembre 2025 Dure prvisionnelle des travaux : 38 mois (hors priode de prparation, rception incluse). Le march est pass prix global et forfaitaire rvisable. Enveloppe prvisionnelle des travaux s'lve 4 734 000.00 euro(s) H.T Les candidats devront prsenter imprativement une quipe pluridisciplinaire compose de spcialistes capables de matriser la totalit des disciplines ncessaires la ralisation de la mission et runissant au minimum des comptences dans les domaines suivants : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Paysagiste - VRD
Identifiant de la procédure : dced31f9-e202-40bf-a29b-790b01754765
Identifiant interne : 23648
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 332 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : March de Maitrise d'oeuvre VRD en vue de la rsidentialisation de 29 btiments LOOS et amnagements de parkings , Quartier des Oliveaux dans le cadre de l'ANRU
Description : Le march fait l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle suite au dcoupage en tranches des travaux de l'opration soit : - tranche ferme : les travaux d'amnagement des pieds d'immeubles - tranche optionnelle : travaux d'amnagement des parkings En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, le march comporte une action d'insertion sociale pour la tranche ferme et la tranche optionnelle. Le dmarrage des prestations est envisag pour mai 2024. Dure globale des tudes est de 180 jours calendaires. La date prvisionnelle de dmarrage des travaux est pour dcembre 2025 Dure prvisionnelle des travaux : 38 mois (hors priode de prparation, rception incluse). Le march est pass prix global et forfaitaire rvisable. Enveloppe prvisionnelle des travaux s'lve 4 734 000.00 euro(s) H.T Les candidats devront prsenter imprativement une quipe pluridisciplinaire compose de spcialistes capables de matriser la totalit des disciplines ncessaires la ralisation de la mission et runissant au minimum des comptences dans les domaines suivants : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), - Paysagiste - VRD
Identifiant interne : S-PF-1362099
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Le march fait l'objet d'une tranche ferme couvrant l'ensemble des missions allant des tudes prliminaires l'tude de projet pour la totalit de l'opration et jusqu' l'assistance au maitre d'ouvrage durant la garantie de parfait achvement pour les travaux de la tranche ferme. Le march fait l'objet d'une tranche optionnelle pour les missions allant des autorisations d'urbanisme l'assistance au maitre d'ouvrage durant la priode de parfait achvement pour l'amnagement des parkings
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 10/05/2024
Durée : 58 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les travaux de l 'opration concerne la Rsidentialisation du quartier des Oliveaux avec 29 btiments : travaux de traitement des pieds d'immeubles et de l'amnagement de parkings La dure indicative de 58 mois indique au prsent avis regroupe la dure des tudes, la passation des contrats de travaux, l'excution des travaux et l'anne de parfait achvement. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Rfr prcontractuel prvu aux articles L. 551-1 L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant tre exerc avant la signature du contrat. Rfr contractuel prvu aux articles L. 551-13 L. 551-23 du Cja, et pouvant tre exerce dans les dlais prvus l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intrt lse, et pouvant tre exerc dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique. L'intgralit des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible l'adresse: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la dclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat les candidats qui le souhaitent peuvent prsenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de march europen (Dume), condition qu'il ne constitue pas un change de donnes structures. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - une dclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - une dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernires annes, - la prsentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire l'objet de la prsente consultation)fournis au cours des 3 dernires annes et prcisant la date, le cot de l'ouvrage et le destinataire (public ou priv). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de ralisations effectives ou d'tudes et dans le cas d'une collaboration, la part rellement effectue par le candidat - l'indication des titres d'tudes et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march public. Dans le cas d'un groupement de Matres d'oeuvres, les pices mentionnes ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Comptence du ou des intervenants
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1362099
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1362099
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro denregistrement : 37807214400090
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969395959
Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro denregistrement : 880992
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro denregistrement : 886814
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 569f73e3-ce51-4635-b693-67dbc1dfe2e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 01/02/2024 18:12:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 74849-2024
Numéro de publication au JO S : 25/2024
Date de publication : 05/02/2024