Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Salon de Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130103100012
Ville : Salon de provence
Code Postal : 13300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_sWPuha0n6r
Identifiant interne de la consultation : M2 24-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame BROUILLET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0490448935
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Copie de la carte professionnelle portant mention "gestion immobilière" (loi n°70-9 du 9 janvier 1970 et le décret du décret précité°72-678 du 20 juillet 1972)-en cas de non établissement sur le territoire national, la carte doit porter la mention supplémentaire "prestation de service", ou justification que le candidat entre dans une des hypothèses de l'article précité.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2024 1700
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MANDAT DE GESTION LOCATIVE RELATIF A DES VILLAS A USAGE D'HABITATION PROPRIETE DE LA COMMUNE
Code CPV principal
Descripteur principal : 70330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne un mandat de gestion locative d'un ensemble immobilier de 15 villas (11 T4 et 4 T5, conformément au tableau annexé) à usage d'habitation à compter du 1er juillet 2024.
Il constitue un marché de mandat de gestion au sens de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972 dans leur version en vigueur.
Il constitue également, en application de l'article L1611-7-1 al.2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un mandat pour l'encaissement de recettes. A cet égard il s'exécute conformément aux dispositions du CGCT, article L1611-7 précité, du décret 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Ces 15 villas, objets du mandat de gestion, sont situées rue du Professeur Arnaud- Quartier des Basses Viougues à Salon de Provence.
La mission consiste à gérer la partie locative de ce parc immobilier.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Professeur Arnaud- Quartier des Basses Viougues 13300 Salon de provence
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/05/2024