MANDAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-22833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MANDAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE
Description : MANDAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE
Identifiant de la procédure : d0b9b3ac-38bc-4fc7-b890-b75fc5876715
Identifiant interne : 2025GF03
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Mandat de gestion obligations mixtes OCDE
Description : Mandat de gestion obligations mixtes OCDE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Mandat de gestion actions zone euro gestion active
Description : Mandat de gestion actions zone euro gestion active
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Mandat de gestion actions zone euro gestion passive
Description : Mandat de gestion actions zone euro gestion passive
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR RC
Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Mandat de gestion OPCVM - Gestion flexible internationale
Description : Mandat de gestion OPCVM - Gestion flexible internationale
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/03/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/04/2025 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNBF Caisse Nationale des Barreaux Français
Numéro d'enregistrement : 78427591900040
Adresse postale : 11 bd de Sébastopol
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0142213230
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 RUE LEBLANC
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9037e46a-4d89-45c3-b0c4-9d611677c021 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/02/2025 à 12:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2025