FRANCE: SERVICES D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE PAYSAGÈRE
MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET DES ESPACES PUBLICS DE LA ZAC NOZAL FRONT
POPULAIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM Plaine Commune Développement
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Nozal Front Populaire
Description: Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Nozal Front Populaire. Le marché est passé
sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'exécution de bons de commande et pour
partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7,
R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant
maximum HT sur sa durée totale de 500 000 ?.
Identifiant de la procédure: 695bd976-8886-4310-98c4-dde4bd5de04f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures Le candidat doit réunir (seul ou en groupement,
le cas échéant avec des sous-traitants) a minima les compétences suivantes : - Architecture-urbanisme (mandataire)
- Programmiste compétent sur immobilier productif, rdc actif, commerces - BET développement durable pour un
accompagnement d'AMO environnement sur les espaces publics et sur les bâtiments notamment au regard de la
règlementation RE 2020. - Paysagiste - Bureau d'études en VRD (dont une compétence hydrologue pour réaliser le
schéma directeur des eaux pluviales et les missions d'accompagnement afférentes) Les candidats ne présentant pas
cette capacité minimum sont éliminés. Opération N°1555 - accord cadre - maitrise d'oeuvre urbaine de la zac nozal
front populaire Règlement de la consultation - Phase candidatures page 6/12 Les candidatures présentant le niveau
de capacité minimum seront ensuite appréciées selon les deux critères pondérés suivants : - Capacité technique et
professionnelle : 70% ; - Capacité financière : 30%. La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur la
base des moyens techniques, humains et des références de missions comparables et la cohérence du groupement.
La capacité financière sera appréciée sur la base du Chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices
clos ou déclarations de banques ou attestation de responsabilité civile professionnelle mentionnant les montants
garantis. Les 4 candidatures les mieux classées sont retenues sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures
non éliminées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application des articles R2124-3-3°,
R2161-12 à R2161-20 du Code de la Commande publique.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Nozal Front Populaire
Description: Maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la ZAC Nozal Front Populaire. Le marché est passé
sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie par l'exécution de bons de commande et pour
partie par l'exécution de marchés subséquents en application des articles R2162-2, R2162-3, R2162-4-1° à R2162-7,
R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un montant
maximum HT sur sa durée totale de 500 000 ?.
Identifiant interne: 1555 -MOEU
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: la durée maximum de l'accord-cadre est de 4 ans. Le marché comporte une clause
d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition exécution. En application de l'article L2112-2
du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion
professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou
professionnelles particulières. Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre
minimum d'heures suivantes : 450 heures.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sur la base d'une simulation de commande : 30%.
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie et organisation (les sous-critères sont précisés au RC) : 70%
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-25+02:00 17:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Ville: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM Plaine Commune Développement
Numéro d'enregistrement: 38166692400042
Adresse postale: 36 venue Amilcar Cabral
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149178360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1f39411-2765-4414-ba56-c9997e8d4543 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-21+02:00 12:26:54+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication