MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Maîtrise d'oeuvre relatif aux mises aux normes accessibilité et réhabilitation de la MJC Jean Savine

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villers les Nancy

Avis N° : AO-1939-1307

  • 54 - Villers-lès-Nancy
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

VILLERS_LES_NANCY.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villers-lès-Nancy
Correspondant : M. François WERNER, Maire, Boulevard des aiguillettes BP 80028, 54601 Villers-lès-nancy, tél. : 03 83 92 12 12, télécopieur : 03 83 92 12 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7652&orgAcronyme=villers
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre relatif aux mises aux normes accessibilité et réhabilitation de la M.J.C Jean SAVINE


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71310000
Lieu d'exécution et de livraison : Villers-lès-Nancy, 54600 Villers-lès-nancy
Code NUTS : FRF31
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Il s'agit d'un marché public traité à tranches conformément aux Articles R2113-4 et suivants :
- Tranche ferme : Mission diagnostic
- Tranche optionnelle : Missions de base + EXE + OPC +CSSI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe budgétaire prévisionnelle travaux : 420 000,00 euros H.T
Descriptions concernant les achats complémentaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée Article 30-I.7ºdu Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 08 octobre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou de retenue de garantie ne sera appliqué.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans les délais réglementaires. Budget de la commune, subvention DETR. A prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Compétences de l'équipe : compétences techniques et économiques analysées au regard des références, capacités et moyens indiqués.
Qualité et pertinence des références présentées par le candidat et/ou le groupement, notamment en matière d'accessibilité.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les offres électroniques sont obligatoires dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la Ville de Villers-lès-Nancy, à l'adresse suivante :https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7652&orgAcronyme=villers
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03 83 17 43 43, télécopieur : 03 83 17 43 50, courriel : [email protected], adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message