FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE
MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉSIDENTIALISATION ZAC DE BELLEROCHE À
VILLEFRANCHE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la résidentialisation ZAC de Belleroche à VILLEFRANCHE
Description: Prestations de maîtrise d'uvre pour la résidentialisation des lots dans le cadre du réaménagement de la
ZAC de Belleroche, création de parking, traitement des espaces verts, réfection des réseaux, traitement des EP.
Identifiant de la procédure: 906ecc1b-97f6-4503-9762-af5d20866bf2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Fraude:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre résidentiamisation ZAC Belleroche
Description: prestations de maîtrise d'?uvre pour la résidentialisation des lots dans le cadre du réaménagement de la
ZAC de Belleroche, création de parking, traitement des espaces verts, réfection des réseaux, traitement des EP.
Identifiant interne: MOE Résidentialisation Belleroche
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-02+02:00
Durée: 12 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir dossier d'appel à candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours (précisions concernant les délais d'introduction
des recours) : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles
R.2181-1 et R.2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Juridiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Juridiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 960506152
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0662987668
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 423b3942-fa5c-48b7-878c-b0541c310941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-28+02:00 16:28:12+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication