Avis de marchéDépartement(s) de publication : 91, 77Annonce n°24-26526ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-SénartType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20005922800011Ville : Evry-courcouronnes cedexCode postal : 91054Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 91, 77Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_ksdg4OF5LIIdentifiant interne de la consultation : 2024M007Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Commande publiqueSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1 - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au 5-1-1Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Se reporter au RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maîtrise d'?uvre pour la requalification de la route de Grigny à Ris-OrangisCode CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Maîtrise d'?uvre pour la requalification de la route de Grigny à Ris-OrangisLieu principal d'exécution du marché : Ris-OrangisDurée du marché (en mois) : 24La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre s'étendra de la date de notification du marché à l'issue de la garantie de parfait achèvement applicables aux marchés de travaux. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 24 mois (compris garantie de parfait achèvement). Les éléments de missions pour ce marché de maîtrise d'oeuvre sont définis ci-dessous, en application des articles R2431-24 à 31 du code de la commande publique (Eléments de mission de maîtrise d'oeuvre privée portant sur la réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure en application de l'Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé) : 1. Diagnostic (DIAG) (niveau ESQ - Article D2171-5 du code de la commande publique selon détails des missions prévu au document programme) ; 2. Avant-projet (AVP) ; 3. Projet (PRO) ; 4. Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; 5. Visa des études d'exécution (VISA) ; 6. Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; 7. Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) 8. Assistance lors des opérations de réception (AOR). La mission est complétée de la mission complémentaire définie ci-après : 9. Mission complémentaire n°1 : Assistance concertation et information (ACI). La durée prévisionnelle globale des travaux est estimée 5 mois (hors période de préparation). Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 450 000,00 euro(s) H.T., valeur janvier 2024. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87, Courriel :
[email protected], Adresse Internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.frDate d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2024