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138375-2024
138375-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecte pour les bâtiments MAITRISE D'UVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE 11 Rue du Président Salvador Allende 92700 COLOMBES
OJ S 47/2024 06/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAITRISE D'UVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE 11 Rue du Président Salvador Allende 92700 COLOMBES
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence 11 rue du Président Salvador Allende à Colombes (92700) composant 33 logements de type studio
Identifiant de la procédure : 534fbb54-40ea-4804-ad67-3239808212df
Identifiant interne : DCE24-05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles L2123-1 du Code de la Commande publique et R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2131-13 du même code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 rue du Président Salvador Allende
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
Identifiant interne : 2024-05
4.1.3.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition de rémunération de la maîtrise d'uvre - Coefficient de pondération de 40%.
Critère :
Type : Prix
Description : Qualité du mémoire technique et autres documents des candidats - Coefficient de pondération de 60 %
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'UVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RESIDENTIALISATION DE LA RESIDENCE 11 Rue du Président Salvador Allende 92700 COLOMBES
Description : La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de la résidence 11 rue du Président Salvador Allende à Colombes (92700) composant 33 logements de type studio
Identifiant interne : DCE24-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 11 rue du Président Salvador Allende
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 21/05/2024
Durée : 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : pour les architectes : fournir obligatoirement une attestation d'inscription au conseil de l'ordre ou justification d'un diplôme reconnu équivalent au titre de la directive 85 384 CEE,
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_-poRGvphIp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jour
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2024 09:30:00 (UTC+2)
Lieu : Colombes
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro denregistrement : instance chargée des recours
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-dOise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro denregistrement : 484201157
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 141191414
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro denregistrement : l'instance chargée de la médiation
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : b8f27695-9a99-411f-84c7-d11083104439 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/03/2024 16:22:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 138375-2024
Numéro de publication au JO S : 47/2024
Date de publication : 06/03/2024