FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET ACCESIBILITE EN SITE
OCCUPE DE 46 LOGEMENTS COLLECTIFS (RÉSIDENCE LA MONTADE 1, SITUÉE AVENUE DU
MIMET À PLAN DE CUQUES, 13380)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET ACCESIBILITE EN SITE OCCUPE DE
46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques, 13380)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter les missions). Le principal
objectif de la réhabilitation à venir sera d'améliorer la performance énergétique des logements actuellement très
énergivores, en les faisant passer de l'étiquette énergétique F à B a minima, soit un gain de 4 classes. Enveloppe
travaux prévisionnelle : 2 300 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 39d892dd-6d9e-4f1b-99d9-b91295873587
Identifiant interne: 2024SB0060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence la Montade 1, située Avenue du Mimet
Ville: Plan du Cuques
Code postal: 13380
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour
des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux
dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE ET ACCESIBILITE EN SITE OCCUPE DE
46 LOGEMENTS COLLECTIFS (Résidence la Montade 1, située avenue du Mimet à Plan de Cuques, 13380)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre à prix global et forfaitaire (cf. DCE pour consulter les missions). Le principal
objectif de la réhabilitation à venir sera d'améliorer la performance énergétique des logements actuellement très
énergivores, en les faisant passer de l'étiquette énergétique F à B a minima, soit un gain de 4 classes. Enveloppe
travaux prévisionnelle : 2 300 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1453158
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence la Montade 1, située Avenue du Mimet
Ville: Plan du Cuques
Code postal: 13380
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Durée: 29 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Attestation d'inscription à jour à l'ordre des
architectes pour la compétence architecture
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : la moyenne du chiffres d'affaires réalisé sur les trois derniers
exercices disponibles doit être égale ou supérieure à 230 000 euro(s) Ht.Nb. En cas de groupement, le chiffre
d'affaires minimal requis est apprécié globalement, c'est-à-dire tous membres du groupement confondus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués et achevés sur les 10 dernières années (portant si possible,
sur des opérations similaires) Et indiquant le montant, la date et le destinataire Et si possible, accompagnées
d'attestation de bonne exécution et/ou d'une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le candidat
individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - Architecture ; -
Désamiantage ; - Structure ; - Fluides et thermique ; - électricité (courants forts et faibles) ; - Economie de la
construction ;- Techniques du sol ; - Voirie et réseaux divers (Vrd) ; - Environnement (Bbc rénovation et certification
Nf Habitat Hqe) ; - Réemploi (mission Pemd) ; - Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; - Bim Manager ;
- Maîtrise d'oeuvre sociale (Mos) ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres
d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
pour laquelle il se porte candidat : - Opqibi N°0301 : planification, coordination d'exécution courante (pour la
compétence Opc),- Opqibi N°1224 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment
(compétence environnement et réemploi), - Opqibi N°1312 : étude d'installations courantes de chauffage et
de Vmc (compétence fluides et thermique),- Opqibi N°1419 : Ingénierie en électricité courante (compétence
électricité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1453158,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1453158
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 14:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2024 16:00 +02:00
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: ERVOES Jean-Louis
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f3b29fbb-7105-4843-8e71-6e837e27c6ee - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication