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157854-2024
157854-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Maitrise d'uvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF"
OJ S 54/2024 15/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maitrise d'uvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF"
Description : Maitrise d'uvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF" - Sainte Suzanne
Identifiant de la procédure : b6288c0a-04d8-4374-b90e-65b3276d5b93
Identifiant interne : 2310022
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 . Des informations complémentaires peuvent également être obtenues en posant des questions à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 (cliquez sur 'Questions / Réponses ). La présente consultation fait lobjet dune procédure dématérialisée (art. R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique). Les candidats sont informés de lobligation de remettre leur candidature et leur offre par voie électronique via le profil dacheteur https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0 (bouton répondre). Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique, et des copies de sauvegarde sont indiquées à larticle 6 du règlement de la consultation. Durée de la mission : le marché prend effet à compter de la date de la notification de lordre de service de commencement dexécution des prestations au titulaire jusquà la fin de lannée de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux, qui correspond à lachèvement de la mission de maîtrise duvre. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Lieux de prestation du service : 5 Rue du stade 97441 Sainte- Suzanne
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1, R2161-2 à R2161-5 et R2431-1 du code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'uvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF"
Description : Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes "LO RWA KAF" à Sainte Suzanne
Identifiant interne : 2310022
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique
Description : Une déclaration sur lhonneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 joint au DCE, edume ou équivalent) (Signature manuscrite scannée de la personne ayant le pouvoir dengager la société ou signature électronique).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre daffaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat nest pas en mesure de produire les renseignements demandés par lacheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être pris en compte. Lindication des titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. COMPETENCE MINIMUM DEMANDEE DE LEQUIPE CHARGEE DES PRESTATIONS : - ARCHITECTURE - VRD - STRUCTURE - FLUIDE - THERMIQUE - ACOUSTIQUE - ARCHITECTURE DINTERIEUR. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations en H.T. (NP), noté sur 40.00 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre (NT), noté sur 60.00 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2zxv8mBmgc&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 15:00:00 (UTC+4)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur les recours : Toute personne ayant un intérêt à agir et souhaitant contester la présente décision peut obtenir des renseignements concernant lintroduction des différents recours en contactant le tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon, CS 61107, 97404 Saint Denis CEDEX, Tél : 0262 92 43 60 Fax : 0262 92 43 62, Courriel :
[email protected], adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr et/ ou exercer : - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative), - un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à larticle R551-7 du code de justice administrative, - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles en application de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " dans le délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées (cf. CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994). Il est possible dassortir le recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ; les tiers ne peuvent invoquer que des vices en rapport direct avec l'intérêt lésé dont ils se prévalent ou ceux d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office, - un recours de pleine juridiction tendant à ce quil soit mis fin à lexécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30 juin 2017, no398445.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINTE SUZANNE
Numéro denregistrement : 21974020600012
Département : LA REUNION
Adresse postale : BP 511 - 3 rue du Général de Gaulle
Ville : SAINTE SUZANNE
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Direction Commande Publique et Juridique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+262) 2 62 52 30 02
Télécopieur : (+262) 2 62 52 14 13
Adresse internet : https://ville-saintesuzanne.re
Profil de lacheteur : https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro denregistrement : 17974005500019
Département : LA REUNION
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : (+262) 2 62 92 43 60
Télécopieur : (+262) 2 62 92 43 62
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 908dcb9d-4a07-4352-821b-cf23a398286b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 08:57:05 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 157854-2024
Numéro de publication au JO S : 54/2024
Date de publication : 15/03/2024