LILLE MÉTROPOLE HABITAT
M. Maxime BITTER - Directreur Général
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 09 70 24 92 49
SIRET 41378250900017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Consultation de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 32
logements individuels locatifs sociaux, rue Denis Cordonnier à Loos
Référence 24S0028
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
Lieu principal de prestation rue Denis Cordonnier
59000 LILLE
Description Type de contrat : Marché ordinaire de services
Structure : Lot unique - 8 missions + 4 missions complémentaires
Lieu d'exécution : rue Denis Cordonnier à Loos
Délais d'exécution : A compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA ou après en
cas de prolongation suite à des réserves non levées
Variation des prix : Révisables
Nature des prix : Prix forfaitaires
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics
de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1 DC2 En cas de redressement judiciaire : La copie du (ou des) jugement(s)
prononcé(s) Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur que le candidat a
satisfait à ses obligations sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction
de concourir Extrait KBIS ou justificatif d'immatriculation : Moins de trois (3) mois lors
de l'attribution ou équivalent Attestation de vigilance (URSSAF) Valide de moins de six
(6) mois Attestation de régularité fiscale Avis de situation au répertoire SIRENE
Attestations d'assurance RIB Fiche Tiers Moyens humains et techniques (certificats
d'identité professionnelle, CV, certification,
) Le chiffre d'affaires des 3 dernière
années Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et
documents requis :
Moyens humains et techniques (certificats d'identité professionnelle, CV, certification,
) Le chiffre d'affaires des 3 dernière années Attestation de l'inscription à l'Ordre des
architectes
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés
uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/03/24 à 14h00
Lieu : Tourcoing
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42
Courriel :
[email protected]
Télécopie : 03 59 54 24 45
Site internet : lille.tribunal-administratif.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Lille Métropole Habitat
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
[email protected]
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1
et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31
jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et
suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du
Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de
la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
Envoi le 26/02/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/02/24 à 11h11