FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE 17 LOGEMENTS ADAPTES - PIGNAN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE 17 LOGEMENTS ADAPTES - PIGNAN
Description: La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles
L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de la réalisation de 17
logements adaptés aux familles des gens du voyage en voie de sédentarisation sur le site de Pignan. Un assistant à
maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale a été désigné afin d'aider à la conception de cet habitat spécifique. La durée du
marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle est fixée à 30 mois
Identifiant de la procédure: d99acf07-d1a7-401b-9e9e-720e6ef058f7
Identifiant interne: 2024-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parcelle As 185/As165/As183
Ville: Pignan
Code postal: 34570
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir
avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de
la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE 17 LOGEMENTS ADAPTES - PIGNAN
Description: La consultation est lancée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert conformément aux Articles
L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de la réalisation de 17
logements adaptés aux familles des gens du voyage en voie de sédentarisation sur le site de Pignan. Un assistant à
maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale a été désigné afin d'aider à la conception de cet habitat spécifique. La durée du
marché débute à compter de la notification du marché jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle est fixée à 30 mois
Identifiant interne: S-PF-06133
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parcelle As 185/As165/As183
Ville: Pignan
Code postal: 34570
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche
"Présentation du candidat"- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou
Dume ou fiche "Présentation du candidat"- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation
d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le
montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6133,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6133
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-16+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-18+02:00 09:30:00+02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
(clause sociale) visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique (cf. annexe 1 au
CCAP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5093820f-5d8c-447c-89eb-8c5fec459443 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:42:26+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication