Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1422995
Identifiant interne de la consultation : 24085
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Legrain
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
c) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : compétence des intervenants désignés : 60%
prix de l'offre : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 2 logements et la réhabilitation d'un logement, rues d'Askièvre et d'Askièvrette à Valenciennes
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment et pour une opération de réhabilitation, complétée de : OPC, Simulation Thermique Dynamique (STD), "Diagnostic technique" et "diagnostic énergétique" (ces deux dernières missions concernent la réhab).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 521 000 euro(s) HT (347 000 pour la démolition-construction /174 000 euros pour la réhab)
Durée prévisionnelle des travaux (hors préparation) est de 16 mois (dans l'hypothèse ou les 2 projets se chevauchent)
Démarrage de la mission du maître d'oeuvre : avril 2024
La durée prévisionnelle de 38 mois regroupe : la durée des études(6mois), de la passation des contrats de travaux, des travaux et l'année de parfait achèvement.
Les candidats devront présenter au minimum des compétences en:
Architecture en réhabilitation de logement et en construction neuve
OPC, Ingénierie en thermique du bâtiment
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : rues d'Askièvre et d'Askièvriette 59300 - Valenciennes
Durée du marché (en mois) : 38
Valeur estimée (H.T.) : 58510 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations débutent à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de GPA
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'OEuvre inscrit à l'Ordre des Architectes.
Instance chargée des procédures de recours et renseignements sur l'introduction des voies de recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 21/02/2024